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Vous souhaitez profiter d’un logement sûr, sain et confortable ? Vous envisagez des travaux de réhabilitation importants dans votre habitation mais vos moyens sont limités ? L’Agence nationale de l’habitat (Anah) a mis en place une nouvelle aide appelée Ma Prime Logement Décent qui vise à soutenir les propriétaires occupants aux revenus modestes dans la réalisation de travaux visant à améliorer la salubrité et le confort de leur habitation. Découvrez dans cet article en quoi consiste cette nouvelle aide, quels sont les logements éligibles ou encore quelles sont les conditions de ressources pour en bénéficier. Préparez-vous à transformer votre logement en cocon moderne, agréable et fonctionnel.
Ma Prime Logement Décent : Présentation de la nouvelle aide de l’Anah
Afin de lutter contre l’habitat insalubre (LHI), l’Agence nationale de l’habitat (Anah) dispense, depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle aide à la rénovation dénommée Ma Prime Logement Décent (MPLD). Elle est destinée à soutenir les travaux de grande ampleur avec pour objectif d’éliminer progressivement les logements insalubres, indécents ou en fort état de dégradation.
Cette aide, destinée aux foyers à revenus modestes et très modestes, vient en remplacement des 2 dispositifs existants jusque-là pour la lutte contre l’habitat indigne à savoir « Habiter Sain » et « Habiter Serein ». Ma Prime Logement Décent vient ainsi fusionner ces 2 programmes afin d’en simplifier la délivrance et d’harmoniser les conditions d’octroi.
Pourquoi cette aide a-t-elle été créée ?
Ma Prime Logement Décent a été créée pour accélérer la rénovation du parc immobilier résidentiel français. Celui-ci comprend encore environ 450 000 logements considérés comme indignes au regard des critères d’évaluation de l’Anah ou des arrêtés de péril ou d’insalubrité prononcés par les autorités.
La fusion des dispositifs “Habiter Sain” et “Habiter Serein”
Les 2 dispositifs existants poursuivaient jusqu’à présent des objectifs différents :
- l’aide « Habiter Sain », pouvant atteindre jusqu’à 10 000 €, était destinée à la réalisation de travaux de moyenne ampleur visant principalement à améliorer la sécurité du logement, tels que la rénovation des installations électriques ou des équipements de gaz et d’eau ;
- l’aide « Habiter serein », plafonnée à 25 000 € et qui visait à une transformation de grande ampleur des logements avec des travaux de réhabilitation importants aussi bien à l’intérieur du logement (installation d’une nouvelle salle de bain fonctionnelle) qu’à l’extérieur (remplacement de toiture, refonte des fondations, etc.).
Un nouveau dispositif plus englobant et plus ambitieux
Le nouveau programme « Ma Prime Logement Décent » a été conçu pour encourager la réalisation de travaux de grande envergure avec des montants d’aide substantiellement plus élevés qu’auparavant. La subvention peut en effet couvrir jusqu’à 80% du montant des travaux dans la limite de 70 000 € soit une aide maximale potentielle de 56 000 €.
La refonte du dispositif a également pour objectif d’intégrer une nouvelle dimension aux travaux de rénovation en mettant l’accent sur l’amélioration de la performance énergétique des habitations. La rénovation énergétique constitue en effet une nouvelle condition pour pouvoir bénéficier de cette prime. A la chasse aux logements indécents, le nouveau dispositif ajoute ainsi la traque aux passoires thermiques comme nouvelle priorité pour l’octroi de financement.
Pour répondre à ces objectifs ambitieux, les pouvoirs publics ont augmenté de manière significative le budget alloué à l’Anah pour la prise en charge de cette mission. C’est en effet quelque 6,3 milliards d’euros qui ont ainsi été accordés pour financer les travaux d’amélioration du logement en 2024 dont plus de 5 milliards pour la rénovation énergétique. Ce montant représente une augmentation de plus de 50% par rapport au budget de 2023 afin de réhabiliter 700 000 logements dont 200 000 rénovations d’envergure.
Qui peut bénéficier de Ma Prime Logement Décent ?
La prime MPLD concerne tous les propriétaires d’un logement indigne c’est-à-dire considéré comme insalubre. Les bénéficiaires doivent répondre à 3 types de conditions :
- des conditions liées au bénéficiaire qui doit être :
- le propriétaire occupant ou bailleur du bien ou tout autre titulaire d’un droit réel sur le bien en tant qu’occupant du logement (concubin, conjoint, titulaire de PACS) ;
- le titulaire d’un bail commercial ou d’un bail à ferme dont une partie des locaux est utilisé à des fins d’habitation ;
- le logement doit être construit depuis plus de 15 ans ;
- des conditions liées aux ressources, les bénéficiaires devant disposer de revenus inférieurs aux plafonds définis par l’Anah ;
- des conditions liées aux obligations du bénéficiaire à savoir :
- l’occupation du logement pendant au moins 3 ans après la fin des travaux ;
- la réservation des certificats d’économies d’énergie (CEE) collectés à destination de l’Anah ;
- la réalisation d’un audit énergétique avant et après les travaux afin de faire consister l’évolution de la performance thermique ;
- les travaux doivent également impérativement faire l’objet d’un accompagnement à la maîtrise d’ouvrage (AMO) ;
- le montant des travaux doit être de 1 500 € au minimum.
Quelles sont les conditions de ressources pour les ménages très modestes
Les ménages disposant de ressources très modestes sont les principaux bénéficiaires de ce nouveau dispositif. Ils bénéficient en effet des plus gros montants de subvention potentiels. Pour être considéré comme un ménage modeste, le foyer sollicitant la prime doit respecter les plafonds de ressources suivants pour l’année 2024 :
| Composition du foyer | Plafonds Ile-de-France | Plafonds province |
|---|---|---|
| 1 personne | 23 541 € | 17 009 € |
| 2 personnes | 34 551 € | 24 875 € |
| 3 personnes | 41 493 € | 29 917 € |
| 4 personnes | 48 447 € | 34 948 € |
| 5 personnes | 55 427 € | 40 002 € |
| par personne supplémentaire | + 6 970 € | + 5 045 € |
Quelles sont les conditions de ressources pour les ménages modestes ?
Outre les foyers très modestes, les ménages dits modestes sont également éligibles à la prime MPLD même si les montants de subvention octroyés sont potentiellement moins élevés. Voici les plafonds de ressources à respecter pour les ménages modestes pour l’année 2024.
| Composition du foyer | Plafonds Ile-de-France | Plafonds province |
|---|---|---|
| 1 personne | 28.657 € | 21.805 € |
| 2 personnes | 42.048 € | 31.889 € |
| 3 personnes | 50.513 € | 38.349 € |
| 4 personnes | 58.981 € | 44.802 € |
| 5 personnes | 67.473 € | 51.281 € |
| par personne supplémentaire | + 8.486 € | + 6.462 € |
Quels sont les logements éligibles à Ma Prime Logement Décent ?
Pour être éligible à la prime MPLD, un logement doit répondre aux critères d’indécence suivants :
- mettre en danger la santé des occupants (humidité excessive, fondations fragiles, risques d’effondrement, etc.) ;
- subir une infestation de nuisibles ou de parasites ;
- présenter de très mauvais niveaux de performance thermique et être donc qualifiés de passoires thermiques (étiquettes F ou G du diagnostic de performance énergétique) ;
- présenter une superficie au sol inférieure à 9 mètres carrés ou un volume total inférieur à 20 mètres cubes ;
- ne pas disposer des équipements de confort minimum pour les locataires tels qu’un chauffe-eau fonctionnel, un chauffage en bon état de fonctionnement ou encore une cuisine disposant de plaques de cuisson et d’un évier ;
- faire l’objet d’un arrêté de péril ou d’insalubrité pris par la commune.
Pour quels travaux est-elle destinée ?
Les travaux éligibles doivent être réalisés à la suite de l’une des situations suivantes :
- à la suite d’un arrêté de péril ;
- à la suite d’un arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l’insalubrité faisant peser une situation de danger imminent ;
- en cas de situation d’insalubrité ou de dégradation importante du logement constatée par une grille de dégradation de l’habitat ;
- à la suite d’une injonction de travaux faisant suite à un risque de saturnisme ;
- après un contrat de risque d’exposition au plomb (Crep) lorsque des revêtements dégradés contiennent du plomb en quantités supérieures aux seuils légaux.
Lorsqu’un de ces cas de figure se présente, la prime LPMD est alors applicable pour les travaux suivants :
- les travaux connexes (travaux préparatoires, installation et désinstallation de chantier) ;
- les travaux de gros œuvre (fondations, création de planchers ou d’ouvertures, drainage des sols, installation d’escalier ou de rampe etc.) ;
- l’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire et notamment d’équipements utilisant les énergies renouvelables (pompe à chaleur, chaudière biomasse) ainsi que les travaux permettant une amélioration du rendement (calorifugeage, système de régulation) et même la dépose d’une cuve à fioul ou d’une chaudière à gaz ;
- les travaux d’isolation thermiques des sols, des toitures, des planchers, des combles perdus, des parois opaques ou encore des façades ;
- les travaux concernant les revêtements intérieurs et l’étanchéité (peinture, revêtements de sols durs) ;
- les travaux de rénovation des souches, des lucarnes et des corniches ;
- la pose ou le remplacement de menuiseries extérieures permettant l’amélioration de l’isolation thermique (fenêtres, portes-fenêtres, etc.) ;
- les travaux de ventilation (installation, complément ou remplacement d’une ventilation mécanique) ;
- les travaux relatifs aux réseaux et aux raccordements sanitaires (électricité, gaz, eau, assainissement, chauffage urbain) ;
- les travaux relatifs à la production d’électricité décentralisée (panneaux solaires, éoliennes) ;
- les traitements nécessaires à réaliser à la suite des différents diagnostics (plomb, radon, amiante, mérule, parasites xylophages) ;
- l’installation d’un ascenseur ou d’un monte-personne ;
- les travaux visant à la mise en sécurité incendie ;
- les aménagements intérieurs (cloisons, menuiseries intérieures, travaux de mise en sécurité intérieure) ;
- les travaux d’entretien et d’aménagement extérieurs (curetage, clôture) ;
- les extensions de maison dans la limite de 14m² de surface créée ;
- les prestations de maîtrise-d’oeuvre et de diagnostic ;
- les travaux d’entretien pour la conservation d’ouvrages existants de qualité.
Bon à savoir : les travaux doivent être réalisés et les matériaux acquis par un professionnel afin de pouvoir les intégrer au montant des travaux éligibles.
Quels sont les montants accordés par Ma Prime Logement Décent ?
Les montants pouvant être obtenus dans le cadre de la subvention « Ma Prime Logement décent » varient en fonction du niveau de revenus des bénéficiaires :
- les ménages très modestes peuvent percevoir jusqu’à 80% du montant des travaux dans la limite de 70 000 euros, soit une subvention maximum de 56 000 euros ;
- les ménages modestes peuvent quant à eux bénéficier d’une prise en charge jusqu’à 60% du montant des travaux dans la limite de 70 000 euros, soit une subvention maximum de 42 000 euros.
Un bonus de 10 % est par ailleurs attribué lorsque les travaux permettent au logement de sortir du statut de passoire thermique.
Bon à savoir : Les sommes allouées dans le cadre de ce nouveau dispositif sont bien supérieures à celles des deux aides qu’elle remplace, qui étaient limités respectivement à 10 000 € pour « Habiter Sain » et à 25 000 € pour « Habiter Serein ».
Voici un tableau récapitulant les différents montants pouvant être obtenus dans le cadre de Ma Prime Logement Décent :
| Ressources des foyers | Foyers modestes | Foyers très modestes |
|---|---|---|
| Plafond de travaux éligible | 70 000 € HT | 70 000 € HT |
| Pourcentage de financement | 60 % du montant des travaux | 80 % du montant des travaux |
| Montant de la prime de sortie de passoire thermique | 10 % du montant des travaux | 10 % du montant des travaux |
| Financement de l’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO) | Jusqu’à 2 000 € pour l’habitat indigne ou dégradé et jusqu’à 4 000 € pour l’habitat indigne ou dégradé et la rénovation énergétique | Jusqu’à 2 000 € pour l’habitat indigne ou dégradé et jusqu’à 4 000 € pour l’habitat indigne ou dégradé et la rénovation énergétique |
Comment faire la demande Ma Prime Logement Décent ?
La demande de subvention « Ma Prime Logement Décent » peut être réalisée directement en ligne sur le site de l’Anah à travers ce lien (https://monprojet.anah.gouv.fr/po/demarche/nouvelle), en ayant créé son compte personnel au préalable. L’éligibilité du demandeur à la prime est ensuite déterminée par l’Anah au regard des éléments transmis et notamment des justificatifs de ressources ainsi que des documents attestant de l’insalubrité du bien.
Pour être éligible à la subvention « Ma Prime Logement Décent », le propriétaire sollicitant l’aide doit obligatoirement être accompagné par un assistant à la maîtrise d’ouvrage (AMO). Une fois la demande de financement approuvée par l’Anah, c’est elle-même qui se charge alors d’envoyer un accompagnateur directement au domicile du bénéficiaire.
Ce professionnel spécialisé évalue ainsi le niveau d’indécence et d’insalubrité de l’habitation. A partir de son diagnostic, il aide alors le propriétaire à déterminer les travaux nécessaires pour remettre le logement en bon état. L’AMO peut également solliciter les diagnostics techniques nécessaires pour élaborer un plan de rénovation mais aussi aider le propriétaire à demander des devis et sélectionner les artisans pour les travaux.
Questions fréquemment posées sur Ma Prime Logement Décent (FAQ) :
Peut-on cumuler cette aide avec d’autres subventions d’aides à la rénovation ?
Certaines aides à la rénovation peuvent être obtenues en complément de MPLD comme notamment des aides des collectivités locales ou encore les aides à l’adaptation du logement à la perte d’autonomie. Les aides à la rénovation énergétique telles que MaPrimeRénov ne sont, elles, toutefois pas cumulables. Le propriétaire ne doit par ailleurs pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro (PTZ) au cours des 5 dernières années.
Qu’est-ce qu’un habitat jugé indigne et dégradé ?
Un habitat jugé indigne et dégradé fait référence à un logement qui ne répond pas aux normes minimales de décence. Il peut s’agir d’un logement insalubre, présentant des problèmes structurels, sanitaires ou de sécurité. Ils doivent ainsi être réhabilités pour garantir la santé et le bien-être des occupants.
Comment prouver qu’un logement est indigne et dégradé ?
La preuve d’un logement indigne et dégradé est apportée par la délivrance d’un document émis par les autorités publiques compétentes tel qu’un arrêté de péril ou d’insalubrité, un arrêté de mise en sécurité, un audit du dossier de diagnostic technique (DPE, diagnostic plomb, amiante, etc.) ou encore par une grille de dégradation de l’habitat.