Identification du responsable de traitement

Le site www.prix-pose.com est la propriété de la société Ampixia SARL (ci-après l’« Editeur ») au capital de 2 000 euros, domiciliée 4 rue Maurice Sibille, 26200 Montélimar, immatriculée sous le numéro 819 952 128 au RCS de Romans-sur-Isère, représentée par M. Clément Faure son Gérant.

L’Editeur apporte un intérêt tout particulier sur la protection des données personnelles collectées.

L’Editeur s’engage à respecter les textes applicables et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après, le « RGPD ») et la loi Informatique et Libertés modifiées du 6 janvier 1978.

L’Editeur est responsable de traitement pour les traitements indiqués ci-dessous, sauf clause contraire.

Définitions

Données personnelles : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable

Particulier(s) : désigne l’utilisateur qui accède au Site afin de demander des devis

Professionnel(s) : désigne l’utilisateur qui accède au Site en tant que professionnel afin d’être référencé et de collecter des devis

Site : désigne le site internet accessible à l’URL www.prix-pose.com

Utilisateur : désigne tout internaute se rendant sur le Site

Quelles sont les données collectées par le responsable de traitement ?

Sur les formulaires prévus à cet effet :

Pour les Particuliers qui font une demande de devis :

Nom, prénom, ville, code postal, numéro de téléphone, email, descriptif des travaux, type de bien concerné, type de travaux et informations concernant le besoin, le statut (particulier, syndic…) et les droits qu’ils détiennent sur le bien immobilier (propriétaire, locataire, administrateur…).

Pour les Professionnels qui souhaitent recevoir des demandes de devis :

Activité, Code postal, raison sociale, civilité, prénom, nom, téléphone, email.

Sur la page contact :

Prénom, nom, email, message.

Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

Via les formulaires :

Données des Particuliers :

Vos données sont collectées pour être transmises à un de nos partenaires afin que ceux-ci vous mettent en relation avec des professionnels pour la réalisation de vos travaux.

Elles peuvent être utilisées pour de la prospection pour des services équivalents.

Données des Professionnels :

Vos données sont collectées afin d’être transmises à un de nos partenaires qui vous référencera afin que vous puissiez être destinataire de demandes de devis.

Elles peuvent être utilisées pour de la prospection pour des services équivalents.

Via la page contact :

Vos données sont collectées uniquement afin que nous puissions répondre à vos demandes.

Quelle sont les bases légales de ces traitements ?

Votre consentement est nécessaire pour la collecte de vos données à des fins de transmission à nos partenaires.

Seuls les traitements réalisés à partir des données collectées sur la page contact sont réalisés sur le fondement de l’intérêt légitime de l’Editeur. Cet intérêt légitime étant de pouvoir répondre aux messages transmis via la page contact.

Combien de temps conservons-nous les données ?

L’Editeur conserve vos données trois (3) ans à compter du dernier contact avec vous, uniquement afin de pouvoir vous proposer de la prospection pour son service.

Les données collectées sur la page contact sont supprimées au plus tard trente (30) jours après que nous ayons répondu à votre demande.

Où les données sont-elles hébergées ?

Les données sont hébergées par l’Editeur dans l’Union Européenne. L’hébergeur est INFOMANIAK NETWORK SA – 26, Avenue de la Praille – 1227 Carouge / Genève – SUISSE qui intervient donc en tant que sous-traitant de l’Editeur pour l’hébergement.

A qui les données sont-elles transmises ?

Destinataire interne : le service commercial de l’Editeur aura accès aux données afin de pouvoir vous contacter.

Destinataires externes : Pour bénéficier du service, vous devez accepter que vos données soient transmises à des partenaires extérieurs, l’Editeur ne faisant pas directement la mise en relation entre les professionnels et les particuliers.

L’Editeur transmet les données des Particuliers et des Professionnels à ses partenaires. Le transfert des données aux partenaires est nécessaire pour la mise en relation des Particuliers avec les professionnels, et des Professionnels avec le partenaire.

Les données des Particuliers sont par ailleurs transmises, par les partenaires, à un ou plusieurs professionnels afin que ces derniers transmettent des devis. Les professionnels sont des destinataires. Il leur revient d’informer les Particuliers de leur politique de confidentialité et de transmettre aux Particuliers, dans le délai d’un mois qui suit la transmission, les informations de l’article 14 du RGPD.

L’Editeur peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

Les données sont-elles transférées hors de l’UE ?

Les données sont transférées en Suisse pour leur hébergement, pays reconnu comme présentant les garanties suffisantes par une décision d’adéquation.

Si les données doivent être transmises aux Etats-Unis, les destinataires seront adhérents au Privacy Shield.

Quels sont vos droits ?

Droit de retirer son consentement à tout moment

Lorsque la base légale du traitement est le consentement, vous disposez du droit de le retirer à tout moment en envoyant un courriel spécifiant votre demande à l’adresse suivante : [email protected]

Droit d’accès

L’Utilisateur dispose du droit d’obtenir la confirmation que ses données personnelles sont ou ne sont pas traitées par l’Editeur ainsi que, lorsqu’elles le sont, l’accès à ces données ainsi que les informations suivantes :

  • les finalités du traitement ;
  • les catégories de données à caractère personnel concernées ;
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
  • lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • l’existence du droit de demander à l’Editeur la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel ;
  • le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Droit de demander la limitation du traitement

L’Utilisateur peut demander à l’Editeur la limitation des traitements de ses données personnelles, notamment lorsqu’il conteste l’exactitude des données, pendant la durée permettant au responsable de traitement de vérifier l’exactitude des données ; si le traitement est illicite mais que l’Utilisateur ne souhaite pas que ses données soient effacées ; si l’Editeur n’a plus besoin des données  mais que l’Utilisateur en a besoin dans le cadre de la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit d’effacement

L’Utilisateur peut demander à l’Editeur l’effacement de ses données personnelles, notamment lorsqu’il a retiré son consentement au traitement de ses données ou lorsque les données ne sont plus nécessaires pour la finalité pour laquelle l’Editeur avait besoin de les traiter.

Droit de rectification

L’Utilisateur peut demander à l’Editeur de rectifier les données personnelles collectées par l’Editeur.

Droit de demander la portabilité des données

L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données seront fournies à l’Utilisateur ou au tiers qu’il aura désigné dans un format ouvert et aisément réutilisable.

Chaque Utilisateur a le droit d’exercer les droits mentionnés, en écrivant :

  • par e-mail accompagné d’une photocopie d’une pièce d’identité à l’adresse suivante [email protected] ;
  • par courrier accompagné d’une photocopie d’une pièce d’identité signée à l’adresse postale 4 rue Maurice Sibille, 26200 Montélimar

L’Editeur fera ses meilleurs efforts pour répondre à la demande de l’Utilisateur dans le délai d’un mois à compter de la réception de celle-ci.

Si la réponse fournie par l’Editeur ne satisfait pas l’Utilisateur ou s’il souhaite la contester, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes)

Cookies

Finalité des cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que l’Editeur pourra lire lors de vos visites ultérieures.

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies

En cas de refus de l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou en cas de suppression de ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur peut éventuellement ne plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités. Le cas échéant, l’Editeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et qui auraient été refusés ou supprimés.

La durée du consentement pour le dépôt du cookie est de treize (13) mois.

Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier l’enregistrement de cookies.

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