Conditions générales d’utilisation

Données nous concernant

Ce site web est exploité par Ampixia SAS et ses filiales (« Leads.io »).

(1) Introduction

Les présentes conditions générales (« Conditions générales ») régissent votre utilisation de notre site internet ; en utilisant notre site, vous acceptez ces Conditions générales dans leur intégralité. En cas de désaccord avec tout ou partie de ces Conditions générales, vous ne devez pas utiliser notre site internet.

Vous devez être âgé(e) d’au moins 18 ans pour utiliser notre site. En utilisant notre site et en acceptant ces Conditions générales, vous garantissez et déclarez que vous avez au moins 18 ans.

Nous ne conserverons pas de copie spécifique de ces Conditions générales en relation avec chaque utilisateur et, si nous mettons à jour ces Conditions générales, la version à laquelle vous avez initialement consenti ne sera plus disponible sur notre site internet. C’est pourquoi nous vous recommandons d’imprimer et de conserver une copie des présentes Conditions générales pour pouvoir vous y référer ultérieurement.

Si vous devenez un Commerçant enregistré, il vous sera demandé d’accepter nos conditions générales d’installation en plus du présent document.

(2) Définitions et interprétation

Dans ces Conditions générales, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Leads.io ; de même, « vous », « votre » et « vos » font référence à l’utilisateur inpiduel du site internet et, lorsque le contexte le permet, à toute société au nom de laquelle, ou à toute personne au nom de laquelle le site internet est utilisé.

En outre, dans les présentes Conditions générales :

« Clients » Les clients” désignent les inpidus ou les entreprises qui demandent un devis ou des devis via le site web.

« Leads » se réfère aux informations concernant un Client et une demande de devis d’un Client qui peuvent être achetées par un Commerçant enregistré ou Fournisseurs de marchés » ;

« Fournisseurs de marchés » : sociétés qui possèdent, exploitent ou contrôlent des sites web de marchés électroniques et qui facilitent la vente de produits et de services des commerçants.

« Opérateurs enregistrés» désignent les sociétés, les partenariats et les entrepreneurs inpiduels qui se sont inscrits sur le site internet ; le

« Matériel du site internet » désigne notre site et toutes les données, le contenu et le matériel stockés, hébergés ou affichés sur notre site ; et

« votre contenu » désigne tout le matériel (y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les graphiques, les images, le matériel audio, le matériel vidéo et le matériel audiovisuel) que vous nous soumettez ou que vous soumettez à notre site à quelque fin que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, pour le stockage ou la publication sur notre site internet, le traitement par celui-ci ou la transmission par celui-ci, des inscriptions, des images téléchargées par les Opérateurs enregistrés ou Fournisseurs de marchés, des demandes de devis, des commentaires sur les Opérateurs enregistrés ou Fournisseurs de marchés et des critiques des Opérateurs enregistrés ou Fournisseurs de marchés).

(3) Clients

Les Clients peuvent soumettre une demande de devis sur le site internet en remplissant et en soumettant notre formulaire « Obtenir un devis » sur le site.

Les informations relatives à une demande de devis fournies via le formulaire « Obtenir un devis » peuvent être publiées sur notre site internet à l’intention des Opérateurs enregistrés ; toutefois, les champs du formulaire « Obtenir un devis » sollicitant des informations personnelles (telles que les noms, adresses et coordonnées) ne seront pas publiés sur le site de cette manière. Les Clients doivent s’assurer qu’aucune information personnelle n’est incluse dans un champ d’une demande de devis qui ne demande pas d’informations personnelles.

Les Clients acceptent que nous transmettions leurs données personnelles et les détails concernant leurs demandes de devis :
À nos filiales (bureaux de Leads.io) ;
Aux Opérateurs enregistrés ;
Fournisseurs de marchés (courtiers en prospects tiers), qui peuvent eux-mêmes transmettre ces informations aux fournisseurs de services concernés ;
à d’autres prestataires de services concernés qui ne sont pas enregistrés ou répertoriés sur notre site internet ; et
à des acheteurs et vendeurs de leads tiers, qui peuvent eux-mêmes transmettre ces données aux prestataires de services concernés.

Nous transmettrons ces informations dans le but d’obtenir au maximum 4 devis pour le Client. Cependant, il se peut que nous ne puissions pas trouver de Opérateurs enregistrés appropriés ou Fournisseurs de marchés pour établir des devis et nous ne garantissons pas la réception de devis.

Nous et les tiers énumérés ci-dessus pouvons contacter les Clients (par téléphone, e-mail et SMS) afin de leur fournir des informations sur le traitement de leurs données personnelles.

Nous et les tiers mentionnés ci-dessus pouvons contacter les Clients (par téléphone, e-mail et SMS) afin de leur fournir des devis et de recueillir des informations dans le but de fournir des devis.

Nous pouvons contacter les Clients (par téléphone et, sauf si le Client a choisi de ne pas le faire, par e-mail) pour obtenir des retours d’informations suite à la recommandation d’un Lead via le site internet et aux futures mises à jour des produits et services de Leads.io.

Consultez notre politique de confidentialité pour de plus amples informations sur la façon dont nous traitons les informations personnelles.

(4) Licence d’utilisation du site internet

Sauf indication contraire, nous ou nos concédants de licence détenons les droits de propriété intellectuelle sur le matériel du site internet. Dans le cadre de la licence ci-dessous, tous ces droits de propriété intellectuelle sont réservés.

Vous pouvez consulter les pages du site à l’aide d’un navigateur Web et télécharger des pages du site à des fins de mise en cache uniquement, dans le respect des restrictions énoncées ci-dessous et ailleurs dans les présentes Conditions générales.

Vous pouvez également éditer votre contenu à l’aide de n’importe quelle fonctionnalité du site spécifiquement conçue à cet effet.

Vous ne devez pas exploiter (commercialement ou de quelque autre manière que ce soit), éditer, modifier, utiliser, accéder, reproduire, transmettre, afficher ou redistribuer tout matériel du site de quelque manière que ce soit, sauf dans les conditions énoncées ci-dessus ou dans les conditions prévues par la loi applicable.

Vous n’êtes en aucun cas autorisé(e) à :

republier le Matériel du site internet (y compris republier ce Matériel sur un autre site internet) ;
vendre, louer ou concéder en sous-licence le Matériel du site internet ;
montrer tout Matériel du site internet en public ;
redistribuer le Matériel du site internet ; ou
(supprimer ou masquer tout avis de propriété associé au Matériel du site internet).

Indépendamment de ce qui précède, vous pouvez redistribuer notre newsletter sous forme imprimée et électronique.

Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à certaines parties de notre site internet, voire à l’ensemble de notre site internet, à notre discrétion ; vous ne devez pas contourner, ni tenter de contourner, toute mesure de restriction d’accès sur notre site internet.

La licence prévue dans la présente Section 4 n’est pas transférable.

(5) Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser notre site internet d’une manière qui cause, ou pourrait causer, des dommages à ce site ou une atteinte aux performances, à la disponibilité ou à l’accessibilité du site ; ou d’une manière illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec un but ou une activité illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible.

Vous ne devez pas utiliser notre site internet pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer du matériel qui consiste en (ou est lié à) un logiciel espion, un virus informatique, un cheval de Troie, un ver, un enregistreur de frappe, un rootkit ou tout autre logiciel informatique malveillant.

Vous ne devez pas mener d’activités de collecte de données systématiques ou automatisées (y compris, sans s’y limiter, le grattage de données, l’exploration de données, l’extraction de données et la récolte de données) sur ou en relation avec notre site internet sans notre consentement écrit exprès.

Vous ne devez pas accéder à notre site internet ou interagir autrement avec lui par le biais d’un robot, d’une araignée ou d’autres moyens automatisés, sauf à des fins d’indexation par les moteurs de recherche.

Vous ne devez pas enfreindre les directives énoncées dans le fichier robots.txt de notre site internet.

Sauf autorisation expresse des présentes Conditions générales, vous ne devez pas utiliser les données collectées sur notre site internet ou notre annuaire pour toute activité de marketing direct (y compris, sans limitation, le marketing par e-mail, le marketing par SMS, le télémarketing et le publipostage).

Vous devez vous assurer que toutes les informations que vous nous fournissez par l’intermédiaire de notre site internet ou en relation avec notre site internet sont vraies, exactes, actuelles, complètes et non trompeuses.

Vous ne devez pas transmettre de Leads faux, illégaux, offensifs ou frauduleux par l’intermédiaire de notre site internet.

(6) Règles relatives au contenu

Vous nous concédez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire, transmettre et distribuer votre contenu dans tous les médias existants ou futurs.

Vous nous octroyez également le droit de concéder des sous-licences sur ces droits, ainsi que le droit d’intenter une action en cas de violation de ces droits.

Vous garantissez et déclarez que votre contenu est conforme aux présentes Conditions générales.

Votre contenu ne doit pas être illégal ou illicite, ne doit pas porter atteinte aux droits légaux d’une personne et ne doit pas être susceptible de donner lieu à une action en justice à l’encontre d’une personne (dans chaque cas, dans toute juridiction et en vertu de toute loi applicable).

Votre contenu et l’utilisation de votre contenu par nous conformément aux présentes Conditions générales, ne doivent pas :

être diffamatoire ou utilisé de manière malveillante ;
être obscène ou indécent ;
enfreindre tout droit d’auteur, droit moral, droit sur la base de données, droit de propriété industrielle et commerciale, droit sur la conception, droit lié à la substitution ou tout autre droit de propriété intellectuelle ;
enfreindre tout droit lié à la confiance, droit à la vie privée ou droit découlant de la législation sur la protection des données ;
constituer un conseil négligent ou contenir une déclaration négligente ;
constituer une incitation à commettre un acte délictuel ou criminel ;
se rendre coupable d’outrage à une juridiction ou de violation d’une décision de justice ;
être en infraction avec la législation relative à la haine ou à la discrimination raciale ou religieuse ;
est blasphématoire ;
être en infraction avec la législation sur les secrets d’État ;
manquer à une obligation contractuelle à l’égard d’une personne, quelle qu’elle soit ;
représenter la violence de manière explicite, graphique ou gratuite ;
être pornographique, obscène, suggestif ou sexuellement explicite ;
être faux, erroné, inexact ou trompeur ;
être constitué de ou contenir des instructions, conseils ou d’autres informations susceptibles d’être suivis d’effets et de provoquer des maladies, des blessures ou la mort, ou toute autre perte ou tout autre dommage ;
être considéré comme spam ;
être offensant, trompeur, frauduleux, intimidant, abusif, harcelant, antisocial, menaçant, haineux, discriminatoire ou provocateur ; ou
causer des ennuis, des désagréments ou une anxiété inutile à une personne, quelle qu’elle soit.

Votre contenu doit être approprié, courtois, de bon goût et conforme aux normes généralement acceptées en matière d’étiquette et de comportement sur internet.

Vous ne devez pas utiliser notre site internet pour établir un lien vers un site ou une page contenant du matériel qui, s’il était affiché sur notre site, enfreindrait les dispositions des présentes Conditions générales.

Vous ne devez pas soumettre sur notre site internet un contenu qui fait ou a fait l’objet d’une menace ou d’une action en justice ou d’une plainte similaire.

Vous devez vous assurer que votre contenu, et l’utilisation de ce contenu conformément aux présentes Conditions générales, ne constituent pas un service financier ou une activité réglementée ou contrôlée par ou en vertu de la loi britannique sur les services financiers ou de toute autre loi applicable.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer de notre site internet ou de suspendre la publication de tout matériel transmis à notre site, ou stocké sur nos serveurs, ou hébergé ou publié sur notre site (y compris, mais sans s’y limiter, des inscriptions).

Sans préjudice de nos droits en vertu des présentes Conditions générales en ce qui concerne le contenu fourni par les utilisateurs, nous ne nous engageons pas à surveiller ce contenu, ou la publication de ce contenu sur notre site internet.

(7) Signalement d’abus

Si vous avez connaissance de matériel ou d’activités illicites sur notre site internet, ou de matériel ou d’activités qui enfreignent les présentes Conditions générales, veuillez nous en informer. Vous pouvez nous faire part de ce type de matériel ou d’activité par e-mail à l’adresse [email protected]

(8) Garanties limitées

Vous reconnaissez qu’une grande partie des informations publiées sur ce site internet sont soumises par les utilisateurs et que nous n’examinons, n’approuvons ou ne modifions généralement pas ces informations.

Nous ne garantissons pas l’exhaustivité ou l’exactitude des informations publiées sur ce site internet ; nous ne nous engageons pas non plus à garantir que le site reste disponible ou que le matériel qu’il contient soit tenu à jour.

Par ailleurs, vous reconnaissez que :

nous ne faisons que des efforts commercialement raisonnables pour confirmer l’identité des Clients ou des Opérateurs enregistrés ou Fournisseurs de marchés, ou contrôler autrement les Clients ou les Opérateurs enregistrés;
nous ne faisons que des efforts commercialement raisonnables pour confirmer, vérifier, auditer, surveiller ou contrôler les informations contenues dans les inscriptions sur le site internet ou fournies dans le cadre d’une demande de devis ou d’un Lead ou d’un devis ;
nous ne vérifions qu’occasionnellement la solvabilité, l’adéquation ou la bonne foi des Clients ou des Opérateurs enregistrés ou Fournisseurs de marchés ;
nous ne sommes impliqués dans aucun contrat de fourniture de biens et/ou de services conclu entre un Client et un Commerçant enregistré ou Fournisseurs de marchés à la suite d’une recommandation faite par l’intermédiaire du site internet ; et
nous ne sommes pas les agents de Opérateurs enregistrés, Fournisseurs de marchés ou de Clients et, par conséquent, nous ne serons pas responsables vis-à-vis de quelque personne que ce soit, qu’elle agisse en tant que Client ou Commerçant enregistré, Fournisseurs de marchés ou d’une autre manière, en ce qui concerne l’offre de fourniture ou la fourniture de biens et/ou de services ;
de plus, nous ne sommes pas responsables de l’exécution des obligations contractuelles découlant d’un contrat de fourniture de biens et/ou de services et nous n’avons aucune obligation de médiation entre les parties à un tel contrat.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toutes les représentations, garanties et conditions relatives à l’objet des présentes Conditions générales, à ce site et à son utilisation (y compris, sans limitation, toutes les garanties légales implicites de qualité satisfaisante, d’adéquation à l’objectif et/ou d’utilisation d’un soin et d’une compétence raisonnables).

Nous nous réservons le droit d’interrompre ou de modifier tout ou partie des services de notre site internet, et de cesser de publier ledit site, à tout moment et à notre seule discrétion, sans préavis ni explication ; et sauf disposition contraire expresse dans les présentes Conditions générales, vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement en cas d’interruption ou de modification des services de notre site, ou si nous cessons de publier le site.

(9) Limitations et exclusions de responsabilité

Rien de ce qui est contenu dans les présentes Conditions générales :

(a) ne limitera ou n’exclura toute responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel résultant d’une négligence ;

(b) ne limitera ou n’exclura toute responsabilité en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ;

(d) n’exclura toute responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.

Les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans la présente section et ailleurs dans les présentes Conditions générales :

(a) sont soumises au paragraphe précédent ; et

(b) régissent toutes les responsabilités découlant des Conditions générales ou en relation avec l’objet de ces dernières, y compris les responsabilités contractuelles, délictuelles (y compris la négligence) et pour violation d’une obligation légale, sauf dans la mesure où ces Conditions générales en disposent autrement.

Dans la mesure où le site internet et les informations et services sur celui-ci sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables des éventuels pertes ou dommages, de quelque nature que ce soit.

Nous ne serons pas responsables à votre égard des pertes résultant d’un ou de plusieurs événements échappant à notre contrôle raisonnable.

Nous ne serons pas responsables à votre égard des pertes commerciales, y compris (sans limitation) de la perte ou des préjudices causés aux bénéfices, aux revenus, aux recettes, à l’utilisation, à la production, aux économies anticipées, aux affaires, aux contrats, aux opportunités commerciales ou aux fonds de commerce.

Nous ne serons pas responsables à votre égard de la perte ou de l’altération de données personnelles.

Nous ne serons pas responsables à votre égard de la perte ou de l’altération de données non personnelles ou de logiciel.

Nous ne serons pas responsables à votre égard des pertes ou dommages spéciaux, indirects ou consécutifs.

Vous acceptez que nous ayons intérêt à limiter la responsabilité personnelle de nos dirigeants et de nos employés. Compte tenu de cet intérêt, vous reconnaissez que nous sommes une entité à responsabilité limitée et acceptez de ne pas porter plainte personnellement contre des dirigeants ou des employés inpiduels en ce qui concerne les pertes que vous subissez en relation avec le site ou les présentes Conditions générales. Ceci ne limitera pas ni n’exclura pas, bien entendu, la responsabilité de la société elle-même pour les actes et les omissions de ses dirigeants et de ses employés.

(10) Indemnisation

Par la présente, vous vous engagez à nous indemniser en cas de pertes, dommages, coûts, responsabilités et dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, les frais de justice et tout montant payé par nous à un tiers en règlement d’une réclamation ou d’un litige) encourus ou subis par nous et résultant directement ou indirectement de votre utilisation de notre site internet, ou de toute violation par vous de l’une des dispositions des présentes Conditions générales, ou résultant de toute allégation selon laquelle vous auriez violé l’une des dispositions des présentes Conditions générales.

(11) Violation des présentes Conditions générales

Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes Conditions générales, si vous enfreignez lesdites Conditions générales de quelque manière que ce soit, ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous les avez enfreintes de quelque manière que ce soit, nous pourrons :

vous envoyer un ou plusieurs avertissements formels ;
suspendre temporairement votre accès au site internet ;
vous interdire définitivement l’accès au site internet ;
empêcher les ordinateurs utilisant votre adresse IP d’accéder au site internet ;
contacter tout ou partie de votre fournisseur d’accès à Internet et lui demander de bloquer votre accès au site internet ;
intenter une action en justice contre vous, que ce soit pour rupture de contrat ou autre ;
supprimer et/ou modifier tout ou partie de vos contributions à l’annuaire ou au site internet ; et/ou
suspendre et/ou supprimer votre compte sur le site internet.

Si nous suspendons, interdisons ou bloquons votre accès à notre site internet ou à une partie de celui-ci, vous ne devez prendre aucune mesure pour contourner cette suspension, cette interdiction ou ce blocage (y compris, sans s’y limiter, la création et/ou l’utilisation d’un compte différent).

(12) Sites internet de tiers

Notre site internet contient des liens hypertextes vers d’autres sites internet détenus et exploités par des tiers. Ces liens ne sont pas des recommandations. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu des sites internet de tiers et nous déclinons toute responsabilité pour eux ou pour toute perte ou dommage qui pourrait résulter de l’utilisation du site internet de tiers.

(13) Marques commerciales

Leads.io, nos logos et nos autres marques déposées et non déposées sont des marques commerciales qui nous appartiennent. Nous ne donnons aucune autorisation pour l’utilisation de ces marques, et une telle utilisation peut constituer une violation de nos droits.

Les marques déposées et non déposées de tiers ou les marques de service figurant sur notre site internet sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Sauf indication contraire, nous n’approuvons pas et ne sommes pas affiliés à l’un quelconque des détenteurs de ces droits et, à ce titre, nous ne pouvons accorder aucune licence pour l’exercice de ces droits.

(14) Modification des Conditions générales

Nous pouvons être amenés à réviser les présentes Conditions générales occasionnellement. Les Conditions générales révisées s’appliqueront à l’utilisation de notre site internet à compter de leur date de publication sur notre site internet, et vous renoncez par la présente à tout droit que vous pourriez avoir d’être informé(e) des révisions de ces Conditions générales ou d’y consentir. Veuillez consulter régulièrement cette page pour vous assurer que vous connaissez la version actuelle.

(15) Cession

Nous pouvons céder, transférer, sous-traiter ou traiter de quelque autre manière que ce soit nos droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions générales sans vous en informer ou obtenir votre consentement.

Vous ne pouvez pas transférer, sous-traiter ou traiter de quelque autre manière que ce soit vos droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions générales.

(16) Divisibilité

Si l’une disposition des présentes Conditions générales est jugée illégale et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur. Si une disposition illégale et/ou inapplicable devient légale ou applicable si une partie est supprimée, cette partie sera considérée comme supprimée et le reste de la disposition restera en vigueur.

(17) Exclusion des droits des tiers

Les présentes Conditions générales s’appliquent à vous et à nous, et ne sont pas destinées à bénéficier à des tiers ou à être appliquées par des tiers. L’exercice de nos droits et des vôtres en relation avec les présentes Conditions générales n’est pas soumis au consentement d’un tiers.

(18) Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions générales, nos conditions générales d’installation (le cas échéant) et notre politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne votre utilisation de notre site internet, et remplacent tous les accords antérieurs relatifs à votre utilisation de ce site.

(19) Droit et juridiction

Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français, et tout litige relatif aux présentes Conditions générales est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du France.