Immobilier : pourquoi diviser un terrain ?
La division d’un terrain est une pratique courante dans le secteur de l’immobilier. Elle consiste à subdiviser une parcelle de terrain en plusieurs lots distincts, chacun pouvant être vendu séparément. Cette stratégie peut être motivée par diverses raisons, allant de la maximisation de la rentabilité à la facilitation de la succession.
Pourquoi diviser un terrain ?
La division d’un terrain, ou division parcellaire, peut être motivée par plusieurs facteurs, car cette option présente plusieurs avantages. Parmi les raisons les plus courantes de diviser un terrain, on retrouve :
- La maximisation de sa rentabilité, en effet, la division d'un terrain en plusieurs lots permet la vente individuelle de chaque parcelle. Cette opération permet donc au propriétaire de réaliser un bénéfice plus important que s’il vendait le terrain en un seul lot. Cette approche est souvent utilisée par les promoteurs immobiliers pour développer de nouveaux projets résidentiels ou commerciaux.
- La division d’un terrain peut simplifier la succession. Lorsqu’un propriétaire souhaite léguer une partie de son patrimoine à ses héritiers, il peut diviser le terrain en lots individuels. Cela facilite la transmission de la propriété et peut éviter d'éventuels conflits familiaux.
- La division d’un terrain peut également être envisagée dans une perspective à plus long terme. Un propriétaire peut décider de diviser son terrain en prévision d’une future vente, même s’il n’a pas l’intention immédiate de vendre. Cela peut être stratégique pour maximiser la valeur du terrain en prévision d’une vente.
Si vous vous demandez comment diviser un terrain pour le vendre, suivez le guide, car il est nécessaire d’accomplir quelques démarches.
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La division d’un terrain est soumise à des règles strictes pour garantir la cohérence de l’aménagement du territoire. Il est d’abord nécessaire de s’assurer que ce projet est réalisable et de faire le point sur les démarches qui s’imposent. Pour commencer, une étude de faisabilité s’avère recommandée, bien qu’elle ne soit pas obligatoire. Elle permet de vérifier que les lots issus de la division du terrain seront bien constructibles, et l’étude est ensuite déposée au service d’urbanisme de la mairie.
Vous pouvez commencer par remplir un formulaire dans l’intention de vous procurer un certificat d’urbanisme opérationnel ainsi qu’un plan de situation du terrain. Vous devrez patienter environ 2 mois pour l’obtenir, et ce certificat est valable 18 mois.
N’oubliez pas, dans le même temps, de demander un permis d’aménager qui autorise la création de différent lots constructibles sur un même terrain. Il est valable 3 ans. Si le projet a une emprise au sol inférieure à 2 500 m², un géomètre peut constituer le dossier. Si l’emprise au sol est supérieure à 2 500 m², l’intervention d’un architecte est obligatoire.
N’oubliez pas de faire borner le terrain pour fixer précisément les limites de la propriété actuelle et des nouvelles parcelles. De nouveaux numéros cadastraux seront alors attribués aux terrains. Si la vente concerne un terrain déjà constructible, une étude de sol géotechnique est nécessaire.
Enfin, n’oubliez pas de déposer une déclaration préalable en mairie qui informe de la division du terrain. Si les parcelles issues de la division font partie d’un projet de construction et dès lors que le projet implique la construction d’au moins deux résidences distinctes, il devient obligatoire de demander un permis de construire valant division.
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Combien ça coûte de diviser un terrain ?
La division d’un terrain engendre un certain coût. Il faut en effet solliciter un géomètre qui va effectuer le bornage, et le tarif qu’il va appliquer va dépendre de l’accessibilité au terrain, sa superficie, le nombre de parcelles à délimiter, etc. A l’issue du bornage, il rédige un procès-verbal de bornage qui dresse un état des lieux de la délimitation et des caractéristiques du terrain et des futures parcelles. Pour cette opération, vous devez prévoir entre 600 et 2 000 €, mais ce tarif peut être plus élevé si le terrain présente des spécificités, comme un terrain accidenté par exemple. En outre, si la vente du terrain s’accompagne d’un projet de construction, on doit prévoir également des dépenses associées à la viabilisation. En tout et pour tout, le prix peut alors atteindre les 3 500 € dans certains cas.
N'oubliez pas non plus les taxes communales qui sont parfois demandées par la mairie, et qui peuvent représenter 10 % de différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition actualisé.
Comment diviser un terrain ?