La prime d’activité : Conditions et calculs
La prime d’activité a remplacé le RSA activité depuis 2016. Il s’agit d’un complément de revenus destiné aux travailleurs. Mais quelles sont les conditions pour l’obtenir ? Comment est-elle calculée ?Mes Allocs vous aide à répondre à ces questions.
La prime d’activité
De quoi s’agit-il ?
En vigueur depuis le 1er janvier 2016, la prime d'activité est un compléments de revenus. Elle est accordée, sous conditions de ressources aux :
- personnes majeures salariées et indépendantes,
- aux étudiants salariés,
- et apprentis.
Environ 5 millions de Français bénéficient de cette aide aujourd'hui.
Quel est le montant de la prime d'activité ?
Le montant est de 559,74€ au 1er janvier 2020. En avril 2020, il a été porté à 553,16€.
Pour les personnes qui touchaient le SMIC, la prime est de :
- 236€ en janvier 2020.
- 242€ en janvier 2019.
- 159€ en décembre 2018.
- 156€ en décembre 2017.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime ?
Pour être éligible, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Exercer une activité professionnelle et percevoir de faibles revenus,
- Résider en France de manière stable et régulière.
Vous êtes concerné par cette aide si faites partie de ces catégories :
- Étudiant,
- Stagiaire,
- Apprenti.
En outre, vous devez aussi gagner plus de 950€ nets au 1er janvier 2020.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Cela dépend si vous êtes affilié à la CAF ou à la MSA (Mutualité Sociale Agricole). Dirigez-vers donc vers l’organisme dont vous dépendez.
Si votre demande est acceptée, vous recevrez une notification d’attribution pendant 3 mois.Il s’agit d’un montant fixe, attribué pendant un trimestre. Il ne prend pas en compte des changements de ressources de votre foyer.
En revanche, si votre demande est rejetée, vous pouvez adresser un recours.
Cette aide va-t-elle être majorée ?
Cette aide a été révisée en octobre 2018 et a vu son montant majoré de 20€ mensuels maximum. Elle sera sans doute majoré de plus belle en 2020 et 2021, de 20€ mensuels supplémentaires chaque année.
Le calcul de la prime d’activité
Quelles sont les ressources examinées ?
Le calcul de la prime prend en compte :
- votre situation familiale (le nombre d'enfants par exemple).
- vos revenus d’activité.
- les autres ressources de votre foyer.
À noter que la période étudiée pour l’obtention de la prime est le trimestre précédant son versement. perception de la prime.
À cela s’ajoute des prestations sociales telles que :
- l'aide personnalisée au logement (APL).
- l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
- les allocations familiales.
- la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).
- les pensions de retraite.
Quels sont les éléments du calcul ?
- Montant forfaitaire (dépend de la composition du foyer).
- 61% des revenus professionnels*.
- Bonifications.
- Ressources du foyer.
- Forfait logement.
Prime d'activité = 1 + 2 + 3 - 4 - 5.
*Pourcentage estimé depuis 1er octobre 2018. Auparavant, le taux était fixé à 62%.
Que faire en cas de trop perçu ?
La CAF ou la MSA dispose de deux ans pour vous réclamer le trop perçu. Il est alors récupéré sur la prime à venir.
Par ailleurs, dans le cas où vous ne touchez plus la prime, les sommes peuvent être récupérées sur les mensualités de prestations à venir :
- allocation adulte handicapé (AAH)
- prestations familiales
- allocations logement
Si vous souhaitez contester une décision, il faut adresser un recours à la commission de recours amiable de la Caf ou la MSA. Vous avez 2 mois pour le faire, à partir de la réception de la décision que vous contestez.
Suite à cela, si vous recevez une réponse défavorable, vous avez la possibilité de présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Peut-on cumuler la prime d’activité avec d’autres aides ?
RSA et prime d'activité
Si vous venez de retrouver un emploi après avoir traversé une période sans activité, alors que vous touchiez le RSA socle, vous pouvez demander le cumuler RSA + salaires. Toutefois, ce cumul n'est possible que pour une période limitée.
Exemple :
- Vous êtes sans activité et percevez le RSA socle depuis plusieurs mois.
- Vous retrouvez un emploi du 1er au 31 janvier et gagnez 800€.
ALD et prime d’activité
L’allocation affectation de longue durée (ALD) vous est attribuée si vous souffrez d’une maladie chronique ou d’un accident de travail, affectant votre capacité.
Au titre de l’ALD, vous percevez des indemnités journalières. Elles peuvent être cumulées avec la prime d’activité car elles sont considérées comme des revenus à double titre :
- revenu professionnel pendant les 3 premiers mois, selon l'article R.844-1, 6°.
- revenu de remplacement à partir du 3e mois, selon l'article R.844-2, 4°.
Chômage partiel et prime d’activité
Vous pouvez percevoir ce cumul si vous touchez entre :
- 0,25 fois
- et 1,3 fois le Smic.
Ainsi, vous êtes éligible à la prime d'activité si vous travaillez à :
- temps plein,
- à temps partiel,
- ou à quart temps.
Pension d’invalidité et prime d’activité
Si vous travaillez et que votre conjoint perçoit la pension, alors vous êtes éligible à la prime d’activité.
Elle est d’ailleurs incluse dans les ressources de votre foyer prises en compte par la CAF.
En revanche, si le montant de la pension excède la prime d'activité déterminée par votre salaire, vous ne pourrez pas prétendre à ce complément de revenus.