Qu’est-ce que la prime d’activité ?
La prime d’activité est un dispositif récent qui remplace depuis 2016 le RSA et la prime pour l’emploi. Elle a pour but d’aider à la reprise d’un emploi et de maintenir le pouvoir d’achat des particuliers.
Notez que la prime d’activité n’est pas une aide rétroactive. Ce qui veut dire que si vous effectuez une demande seulement maintenant, mais que vous étiez éligible bien avant vous n’en percevez pas les montants.
Versée aux travailleurs ayant de faibles revenus, la prime d’activité est versée par la CAF, ou la MSA, selon votre régime d’affiliation. Sous certaines conditions, vous pouvez tout à fait cumuler la prime d’activité avec d’autres aides sociales en vigueur, y compris avec la retraite.
Qui peut prétendre à la prime d’activité ?
Comme son nom l’indique, la prime d’activité est destinée aux personnes qui ont une activité professionnelle. Si vous êtes salarié, fonctionnaire, exploitant, travailleur indépendant ou encore étudiant, vous pouvez prétendre à la prime d’activité. Attention, les personnes en congé sans solde, sabbatique ou bien les travailleurs détachés eux ne sont pas éligible.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Plusieurs conditions sont à respecter pour faire valoir vos droits. En plus d’une activité professionnelle, vous devez :
- Avoir au moins 18 ans
- Vivre en France de manière stable
- Justifier de 3 mois de revenus consécutifs au moment de votre demande
- Pour les étudiants, les revenus doivent être au mois de 78 % du Smic
Quelles ressources sont intégrées dans le calcul ?
Pour estimer vos droits, la CAF tout comme la MSA prennent en compte l’ensemble des revenus de votre foyer, à savoir :
- Les revenus professionnels des salariés ou des indépendants et assimilés
- Les revenus de remplacement
- L’avantage en nature que constitue la disposition d’un logement à titre gratuit, déterminé de manière forfaitaire
- Les allocations familiales, les prestations familiales et les aides sociales
- Plus généralement, tous les autres revenus soumis à l’impôt sur le revenu
Le montant de votre prime d'activité est déterminé selon deux facteurs, à savoir :
- Le montant forfaitaire dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge, augmenté de 61 % des revenus professionnels des membres du foyer. Ces revenus peuvent aussi faire l’objet d'une ou de plusieurs bonifications
- Les ressources du foyer
Montant de la prime d'activité = montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus d'activité + bonifications individuelles) - Ressources du foyer
Compte tenu de la complexité de la méthode de calcul, nous vous conseillons d'utiliser le simulateur gratuit Mes Allocs. Proposant un simulateur unique regroupant toutes les aides sociales en vigueur, vous aurez une estimation fiable et gratuite en deux minutes.
Notez que si vous souhaitez être accompagné dans vos démarches administratives, vous pouvez également souscrire à leur service d’accompagnement
Qu’est-ce que la majoration de la prime d’activité ?
La majoration de la prime d’activité peut vous être attribuée selon la composition de votre foyer, vous pouvez également en bénéficier si vous êtes parent isolé.
- 50% pour la 1re personne supplémentaire,
- 30% par personne supplémentaire,
- 40% par personne supplémentaire au-delà de la 3e personne si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge (à l’exception de la personne avec qui vous vivez en couple).
Qu’est-ce que la bonification ?
Les membres de votre foyer ayant une activité professionnelle peuvent faire une demande de bonification individuelle. Pour estimer le montant de la bonification, la CAF ainsi que la MSA s’appuient sur vos revenus des 3 derniers mois et effectuent une moyenne.
Vous pouvez percevoir une bonification si votre salaire mensuel moyen est supérieur à 591,77 € net. Si votre salaire moyen est supérieur à 1 203,60 € net, la bonification est de 160,49 €.
Comment demander la prime d'activité ?
Pour demander la prime d’activité vous devez vous rendre sur le site internet de la CAF ou de la MSA (selon votre régime d’affiliation). Si vous n’êtes pas encore allocataire de l’un de ces deux organismes, nous vous invitons à créer un espace personnel. Sans cette démarche, vous ne pourrez pas suivre la procédure et remplir le formulaire de demande.
Si vous êtes éligible, vous percevrez la prime d’activité pendant 3 mois à montant fixe. C’est-à-dire qu’en cas de changement de situation pendant ces 3 mois, vos droits ne changent pas, en revanche ils seront réévalués le trimestre suivant.
Une fois les 3 mois écoulés, vous devez faire votre déclaration trimestrielle de revenus. Vous devrez indiquer vos revenus des 3 derniers mois. Vérifiez bien que toutes vos informations soient à jour et signalez tout changement auprès de la CAF ou de la MSA.
Comment calculer le montant de la prime d’activité ?