Maison qui s’affaisse
Des portes ou des fenêtres qui ne ferment plus ou mal. Des fissures qui apparaissent sur les murs intérieurs et sur les parements extérieurs. Une dalle qui bouge, penche et se désolidarise des murs. Tous ses désordres sont le signe que votre maison s’affaisse… Quels sont vos recours et vos garanties ? De quelle garantie disposez-vous pour vous faire indemniser et financer des travaux qui sont toujours importants ?
Pourquoi votre maison s’affaisse ?
Il est important de déterminer les causes de l’affaissement car ce sont elles qui indiqueront quelles mesures conservatrices peuvent être entreprises afin de remédier au problème et qui est responsable des dommages.
Plusieurs causes peuvent entrainer l’affaissement d’une maison :
- La nature du sol : Une construction réalisée sur des remblais mal compactés ou sur un sol hétérogène, peut s’affaisser sous son propre poids.
- Les conditions climatiques : Les alternances d’épisodes pluvieux suivis de sécheresses entrainent des mouvements de terrains surtout en sol argileux (Problèmes du retrait/gonflement des argiles gonflantes).
- L’état de la nappe phréatique : Des fluctuations importantes dans le niveau des nappes d’eau souterraine peut affecter la stabilité du sol.
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L’environnement : Des fouilles importantes emprises tout à côté d’un bâtiment existant peut le fragiliser.
La réalisation d’un drainage sur les terrains environnants la construction va changer la nature du sol qui va s’assécher.
- Des malfaçons : La construction d’une maison doit suivre des règles strictes qui si elles ne sont pas respectées peuvent entrainer des désordres importants.
Les signes qui montrent que votre maison s’affaisse
Les signes suivants vous montrent que votre maison est en train de s’affaisser :
- Des fissures apparaissent sur les murs extérieurs et intérieurs ainsi que sur les cloisons.
- Vos portes et vos fenêtres se ferment de plus en plus difficilement ou plus du tout.
- La dalle se fissure ou se casse. Elle n’est plus horizontale. Elle peut s’affaisser de plusieurs centimètres et se désolidariser des murs.
Il vous alors agir sans tarder car certains recours sont limités dans le temps.
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Selon que votre maison soit neuve ou ancienne, vos recours seront différents.
Par contre, dans tous les cas, vous aurez grand intérêt à vous faire assister par un expert indépendant.
- Problème d’affaissement d’une maison de moins de 10 ans :
Si vous constatez des désordres dès la 1ère année où vous habitez la maison, faites jouer la garantie de parfait achèvement (Article 1792-6-2 du Code Civil). Elle concerne toutes les malfaçons quelles que soient leur importance et leur nature.
Les 9 années suivantes vous bénéficiez de la garantie décennale (Article 1792-4-1 du Code Civil). Elle concerne les dommages qui compromettent la solidité de la maison ou qui la rendent impropre à sa destination.
- Problème d’affaissement d’une maison de plus de 10 ans :
Si vous avez acheté une maison et que vous constatez que celle-ci s’affaisse, faite appel à la garantie des vices cachés. Elle concerne les vices que vous ne connaissiez pas au moment de l’achat mais qui existaient antérieurement et qui affectent gravement votre nouvelle habitation. Mais attention, elle s’exerce dans un cadre bien déterminé. Et souvent le contrat de vente entre particulier comporte une clause de non garantie des vices cachés.
Si les problèmes d’affaissement sont apparus suite à des travaux réalisés par un voisin ou par votre commune autour de votre maison, vous pouvez intenter un recours contre ce voisin ou contre votre commune.
- Problème d’affaissement suite à un état de catastrophe naturelle :
Une maison peut s’affaisser suite à une sécheresse importante ou un glissement de terrain qui aura déstabilisé le sol. Dans tous les cas c’est vers votre assureur qu’il faudra vous tourner. L’état de catastrophe naturel est décrété par arrêté préfectoral. Vous avez alors 10 jours à compter de sa parution au journal officiel pour déclarer votre sinistre.
Si vous constatez des désordres vous faisant craindre que votre maison s’affaisse, n’hésitez pas à faire appel à un expert. Il saura vous guider dans les démarches à entreprendre pour une possible indemnisation mais aussi pour choisir les travaux de consolidation les plus adaptés.
Comment agir quand votre maison s’affaisse ?