Panneaux solaires : taxe foncière, TVA et impôts 2025

L’énergie solaire représente un investissement durable et écologique, mais nécessite de réaliser quelques démarches administratives. Que vous produisez de l’électricité pour votre propre consommation ou pour la revendre, il est essentiel de connaître les règles en vigueur pour optimiser votre projet et disposer d’une installation conforme.
Découvrez dans cet article les différentes étapes, des autorisations d’urbanisme au raccordement de vos panneaux, en passant par la déclaration de revenus et l’impact sur vos impôts locaux. 

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Que l’on souhaite installer des panneaux solaires photovoltaïques, thermiques ou hybrides, quelques démarches administratives doivent être réalisées pour une installation conforme. 

Il faudra tout d’abord obtenir les autorisations d’urbanisme nécessaires : 

Quel prix pour les démarches administratives des panneaux solaires ?
Le dépôt de dossier, aussi bien pour une déclaration de travaux que pour un permis de construire, est gratuit. 

Panneaux solaires non déclarés : quelles sanctions ?
Installer des panneaux solaires sans autorisation n’est pas sans conséquences.
Une amende de 1 200€ à 6 000€/m² ou de 300 000€ peut être décidée par le tribunal. En cas de récidive, une peine d’emprisonnement de 6 mois peut être prononcée.
Le contrevenant peut en outre être tenu de démolir ou de mettre en conformité l’installation, à ses frais.
D’autres conséquences peuvent s’appliquer, notamment une difficulté (ou impossibilité) de raccordement au réseau, une non prise en charge par l’assurance en cas de sinistre, des difficultés de revente du bien, ou encore des poursuites pour fraude fiscale. 

Si les panneaux solaires thermiques sont dispensés de toute autre démarche, il n’en est pas de même pour les panneaux photovoltaïques, qui permettent de produire (et éventuellement de revendre) de l’électricité. 

Pour pouvoir raccorder ses panneaux photovoltaïques au réseau (ce qui permet a minima de pouvoir consommer l’électricité issue du réseau pour compléter l’autoconsommation), il est nécessaire de suivre un processus précis avec quelques démarches. 

Même en autoconsommation totale, le raccordement est donc nécessaire pour assurer la sécurité du réseau et des personnes, la stabilité et la qualité de l’énergie, ainsi que la conformité réglementaire. Il faudra donc se tourner vers Enedis pour signer une Convention d’Autoconsommation sans Injection (CACSI).
Si l’on souhaite injecter de l’électricité sur le réseau (avec ou sans revente), il faudra signer un Contrat Unique en Injection (CU-I) ou un Contrat d’Accès et d’Exploitation (CAE) dans certains cas. 

Parmi les pièces à fournir : autorisation d’urbanisme ou permis de construire, plan de masse, ainsi qu’une attestation de conformité Consuel. 

Côté tarifs, le prix du raccordement est généralement pris en charge par Engie lorsque l’on opte pour une autoconsommation avec revente du surplus. Il faudra compter une cinquantaine d’euros pour la mise en service, et 200€ à 230€ pour l’attestation Consuel.
En cas de vente totale, le coût du raccordement est à la charge du propriétaire. Il dépend de la puissance de l’installation et de la zone géographique. Comptez en moyenne entre 2 000€ et 2 500€. 

Dans le cas des panneaux photovoltaïques, on peut choisir de revendre tout ou partie de sa production à un fournisseur d’électricité via une obligation d’achat, si l’installation est située en toiture et qu’elle a été posée par un professionnel RGE. 

Une fois les panneaux photovoltaïques posés, il faudra demander le raccordement au réseau à Enedis (en fournissant les pièces demandées : copie de l’autorisation d’urbanisme, plans, photos de l’installation, titre de propriété de la maison, attestation Consuel, …). Un contrat d’obligation d’achat sera ensuite signé avec EDF. Les tarifs d’achat sont fixés par arrêté et révisés tous les 3 mois. Le contrat est signé sur 20 ans, au tarif en vigueur au moment de la signature.  

Par la suite, l’électricité revendue sera facturée une fois par an, via l’espace personnel EDF OA. 

Tarifs de revente en obligation d’achat en vigueur en 2025 : 

Les revenus issus de la revente du surplus ou de la totalité de la production des panneaux photovoltaïques sont soumis à l’impôt sur le revenu.
Les revenus issus des panneaux photovoltaïques doivent impérativement être déclarés aux impôts.  

Comment déclarer ses panneaux photovoltaïques aux impôts ?
Cette déclaration se fait en même temps que la déclaration annuelle de revenus, en joignant le formulaire 2042 C Pro à la déclaration. 

Pour encourager les particuliers à opter pour l’énergie renouvelable en installant des panneaux solaires, l’Etat a mis en place différentes aides, primes et exonérations.
A noter toutefois : celles-ci ne s’appliquent que si l’installation a été réalisée par un professionnel RGE. 

Il était auparavant possible de bénéficier d’un crédit d’impôts pour ses panneaux photovoltaïques et solaires thermiques. Celui-ci a cependant été supprimé, et remplacé par MaPrimeRénov’, qui est aujourd’hui accessible pour les panneaux solaires thermiques et hybrides. 

Les panneaux solaires bénéficient en outre de taux de TVA réduite, qui pourront réduire considérablement la facture finale. 

Beaucoup d’opérations de rénovation énergétique sont éligibles à une TVA à taux réduit de 5,5% lorsqu’elles sont réalisées par des professionnels. Les panneaux photovoltaïques ne sont cependant pas toujours concernés. 

Aujourd’hui, l’installation de panneaux photovoltaïques d’une puissance supérieure à 3kWc est soumise au taux de TVA normal, de 20%.
Si la puissance de l’installation est inférieure à 3kWc, la TVA sur les panneaux solaires sera de 10%.
La TVA à 5,5% est appliquée aux panneaux thermiques et hybrides.
A compter du 1er octobre 2025, les installations photovoltaïques de moins de 9kWc bénéficieront aussi de la TVA à 5,5% (un arrêté ministériel définira les conditions d’accès). 

Comment bénéficier d’un taux de TVA réduit pour les panneaux solaires ?
Le professionnel en charge de l’installation l’appliquera directement sur le devis ou la facture. Ne perdez pas des heures à rechercher le professionnel qui posera vos panneaux solaires. Concrétisez votre projet avec Prix Pose !
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La Taxe Foncière est un impôt local applicable aux propriétaires et usufruitiers d’un bien immobilier. Elle est à payer chaque année.
Les panneaux solaires en toiture en sont exonérés pour les particuliers et les entreprises, les panneaux solaires posés au sol y sont soumis.Le montant de la taxe foncière est calculé selon la valeur locative cadastrale du bien (qui va augmenter en présence de panneaux solaires) et le taux déterminé par les collectivités locales :
(Valeur locative cadastrale / 2) x Taux local

La Taxe d’Aménagement est quant à elle due pour toute construction, rénovation ou agrandissement nécessitant un permis ou une déclaration. Elle n’est à payer qu’une fois, pour les panneaux solaires situés au sol (les panneaux en toiture en sont exemptés). 

Le montant de la taxe d’aménagement pour les panneaux photovoltaïques au sol se base sur : 

Surface taxable x Valeur forfaitaire x Taux d’imposition

Déclarer ses panneaux solaires à l’administration fiscale est obligatoire si on génère des revenus en revendant tout ou partie de l’électricité produite.
Les revenus issus des installations de puissance inférieure ou égale à 3kWc sont exonérés d’impôts sur le revenu sous certaines conditions mais doivent tout de même être mentionnés dans la déclaration. 

Pour les installations de puissance inférieures ou égales à 3kWc, il faudra déclarer les revenus dans la catégorie “revenus nets exonérés” de la déclaration. 

Pour les installations de plus de 3kWc ou installations de moins de 3kWc raccordées en plus de 2 points ou utilisées à des fins professionnelles, deux solutions sont possibles : 

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