Suspension de votre crédit immobilier durant la crise sanitaire : Ce qu’il faut savoir

Par Sylvain ZaffiniPictograme d'une horlogeMis à jour le

Suspension crédit immobilierLa crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a sévèrement impacté les habitudes et les finances des Français. Si la mise en place du chômage a permis à quelque 11,3 millions de salariés de maintenir un niveau de rémunération décent pendant la crise, de nombreux secteurs d’activité restent fragilisés et, pour beaucoup d’actifs, le passage au chômage partiel s’est traduit par une baisse des revenus. À côté de cela, les loyers restent dus, de même que les impôts et taxes. Pour les aspirants propriétaires et propriétaires qui remboursent actuellement leur crédit immobilier, c’est une dépense supplémentaire qui vient creuser un budget déjà bien entamé. Heureusement, des solutions existent. On fait le point.

Covid-19 : Puis-je moduler ou reporter mes échéances de crédit immobilier ?

Oui si votre contrat de prêt le prévoit. Les modalités des crédits immobiliers sont détaillées dans le contrat de prêt qui accompagne l’offre. Si vous souhaitez pouvoir reporter ou moduler vos mensualités, assurez-vous que cette option soit expressément mentionnée dans votre contrat.

Comment moduler ses mensualités de remboursement ?

En pratique, la quasi-totalité des prêts immobiliers (environ 9/10) incluent une clause de modularité, permettant de réduire les échéances de prêt d’environ 10 à 30 %. Attention, cette réduction est accordée uniquement dans certains cas spécifiques :

  • Accident de la vie,
  • Décès,
  • Perte d’emploi,
  • Naissance d’un enfant,
  • Mariage,
  • Baisse de revenus.

C’est ici la dernière option qui nous intéresse. Si la modulation d’échéances avec comme motif la baisse de revenus est incluse dans votre contrat, rien ne vous empêche de déposer une demande de modulation de votre crédit. Cette opération peut être effectuée sans aucuns frais, et ne peut – en aucun cas – être refusée par votre banquier, dans la mesure où une clause stipule cette possibilité.

Attention, qu’il s’agisse de report ou de suspension des modalités, votre demande ne pourra être accepté qu’au terme des 24 premiers mois suivant la première échéance de remboursement. Aussi, assurez-vous de bien revoir les modalités de suspension / report de mensualités. Selon les contrats, vous pouvez avoir :

  • un nombre maximum de suspension/modulation de mensualités.
  • un délai de 12 mois entre deux demandes de suspension/modulation.
  • un délai maximum d’allongement du prêt.

Dans les deux cas, il faut en faire la demande à son conseiller. Une fois la demande acceptée, vous recevrez un nouveau tableau d’amortissement.

Comment suspendre ses mensualités de remboursement ?

Seconde option : la suspension d’échéance de prêts. Vous pouvez demander à suspendre vos mensualités de crédit immobilier jusqu’à 2 ans. Il existe deux formes de report d’échéance :

  • la suspension partielle : le remboursement du prêt est reporté, mais vous restez redevable des intérêts du crédit et de l’assurance de prêt.
  • la suspension totale : le remboursement du prêt et des intérêts est reporté, mais vous restez redevable de l’assurance emprunteur.

Si vraiment votre budget est grevé par la situation économique, la suspension des mensualités est une solution. Cela dit, attention, car tout report d’échéances implique un prolongement de la durée de prêt, et donc, mécaniquement, du coût total de l’opération. Notamment si vous choisissez la suspension totale, car les intérêts reportés vont également engendrer des frais supplémentaires.

Nous assistons sur le fait qu’il est capital de se renseigner attentivement sur les conditions de report d’échéances stipulées dans votre contrat de prêt immobilier. Sachez par ailleurs que votre banquier est parfaitement en droit de refuser votre demande de suspension. S’il accepte, il vous faudra tout de même obligatoirement payer l’assurance emprunteur.

Modulation crédit immobilier

Crise sanitaire : la machine du crédit tousse aussi

La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 n’épargne pas le marché immobilier. En témoigne la hausse des taux constatée depuis le mois d’avril. Selon une étude de l’Observatoire Crédit Logement/CSA publiée le 5 mai dernier, la moyenne brute s’établit à :

  • 1,13% en février
  • 1,14% en mars
  • 1,17% en avril

À titre de comparaison, le plancher record (taux le plus bas enregistré), datant de novembre 2019, était fixé à 1,12 %. Après des années de baisse, les taux de prêt remontent du fait de la conjoncture. Beaucoup plus risquée, elle contraint les banques à reconstituer des marges et à durcir les conditions d’obtention des crédits (taux d’endettement fixé à 33%, prêts limités à 25 ans, apport personnel plus important). Les frais de dossier, jusque là facilement négociables, deviennent plus ou moins accessible à la négociation. Des restrictions qui pénalisent fortement les primo-accédants.

Si la sortie de crise risque d’être longue, le marché de l’immobilier a prouvé par le passé sa capacité à rebondir quand les marchés s’effondrent. Si vous avez entamé votre projet d’acquisition immobilière, mieux vaut opter pour la modulation des mensualités, plus souple, que leur suspension pure et simple. Votre demande a plus de chance d’être acceptée, et cela vous évite d’allonger votre durée de remboursement, et d’avoir in fine plus de frais à payer.

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