Remise aux normes électriques : Règlementation et préparation du projet

Par Sylvain ZaffiniPictograme d'une horlogePublié le

Remise aux normes électriques, par exemple les prises

La remise aux normes électriques est le type de rénovation électrique que l’on recommande car elle permet de sécuriser un logement tout en lui apportant un appareillage et des possibilités modernes. Contrairement aux petites retouches électriques, la mise aux normes électriques peut engager des travaux complexes et intrusifs, selon l’âge et l’état de l’installation. Bien que seul un électricien ayant inspecté votre logement peut vous renseigner précisément sur les travaux à entreprendre, nous vous proposons un tour d’horizon de ce que pourra comprendre votre remise aux normes électriques.

La remise aux normes électriques, qu’est-ce que c’est ?

Avant de vous lancer dans des travaux de remise aux normes électriques, il est judicieux de bien comprendre ce que ce projet propose. Votre projet ne nécessite peut-être pas de mise aux normes électriques, mais une autre intervention électrique.

Définition d’une mise aux normes électriques

Une mise aux normes électrique est une intervention visant à remettre aux dernières normes en vigueur l’installation électrique d’un logement.

Une remise aux normes électrique n’intervient pas nécessairement afin de réparer une installation dangereuse, elle peut être effectuée sur une installation électrique en parfait état de fonctionnement et sécurisée afin de l’améliorer.

En effet, les installations anciennes mais entretenues ne sont pas nécessairement dangereuses, elles étaient sécurisées il y a 20 ou 30 ans et le sont toujours (si l’entretien est réalisé en cas de problème). En revanche, les anciennes installations ne sont plus adaptées aux logements et habitudes modernes.

On réalise donc une remise aux normes électriques.

Si vous souhaitez faire sécuriser une installation électrique dangereuse ou ne fonctionnent pas correctement, il faut faire effectuer une mise en sécurité électrique. Selon l’état de l’installation il est plus avantageux et économique d’opter pour l’une ou l’autre de ces solutions.

La mise aux normes électriques est-elle obligatoire ?

La remise aux normes électrique n’est une requise que dans certains cas, dans la majorité des situations elle n’est pas obligatoire.

Une mise en conformité électrique est obligatoire :

  • Pour un logement mis en location. Dans ce cas le propriétaire est tenu de louer un logement aux normes électriques en vigueur.
  • Pour les logements neufs (il s’agit logiquement de construire aux normes électriques).
  • Pour les extensions de maison. Dans cette situation un changement du tableau électrique de la maison est parfois nécessaire.

Pour la maison que vous occupez, rien ne vous oblige à réaliser une remise aux normes électriques, même si elle est vivement conseillée lors de travaux de rénovation.

Par ailleurs, notez qu’un électricien qui intervient pour réparer votre installation doit effectuer des travaux aux dernières normes. Cette obligation peut conduire à une remise aux normes partielle de votre logement afin que le travail soit effectué dans le respect des règlements.

Quel texte officiel pour une mise aux normes électriques en 2024 ?

Au moment où ces lignes sont rédigées, une mise aux normes électriques doit suivre la norme NF C 15-100, dont la dernière modification date de 2015, avec l’amendement A5.

La norme NF C 15-100 est l’une des normes électriques les plus ambitieuses et les mieux rédigées parmi celles des pays européens. Cette norme est en effet particulièrement claire, détaillée et peut être comprise par un particulier ayant des notions d’électricité moyennes.

Jusqu’à la prochaine itération de la norme ou un prochain amendement, toute installation électrique doit être réalisée en suivant ce texte.

La norme NF C 15-100 s’attarde non seulement sur les dispositifs et pratiques mettant en sécurité une installation électrique, mais aussi sur le confort électrique et celui des communications (téléphonie et internet). On y trouve donc des obligations du nombre minimal d’interfaces par pièces afin de fournir aux usagers un réseau électrique confortable, moderne et adapté aux évolutions technologiques du futur.

Mise aux normes électriques ou mise en sécurité électrique, quelles différences ?

On confond souvent la remise aux normes électriques avec la mise en sécurité. Il s’agit pourtant bien de deux opérations distinctes qui n’engagent pas les mêmes travaux ni les mêmes budgets.

Une mise en sécurité électrique est effectuée par un électricien afin de garantir la sécurité du logement et de ses occupants. Il s’agit le plus souvent d’une intervention ponctuelle destinée à réparer un élément qui met en jeu la sécurité de l’installation.

Si la mise en sécurité électrique doit suivre les normes en vigueur pour les éléments à remplacer, elle ne met pas aux normes le reste de l’installation.

Une mise en sécurité électrique vise souvent à remplacer une interface défectueuse ou brûlée, un dispositif de sécurité qui ne fonctionne pas correctement ou à changer des conducteurs anciens et mal isolés.

Contrairement à la mise en sécurité électrique, la mise aux normes électrique concerne toute l’installation qu’elle soit fonctionnelle ou endommagée.

Si vous souhaitez simplement être en sécurité dans votre maison et limiter les frais engagés, alors la mise en sécurité est l’opération recommandée.

Remise aux normes électriques complète

Quels travaux sont nécessaires pour la mise en conformité électrique ?

Si la mise en conformité engage souvent la totalité de l’installation, ce n’est pas toujours une nécessité. Voici les travaux de remise aux normes électriques les plus fréquemment réalisés, ou non, de concert.

Le tableau électrique, le point de départ de toute mise aux normes électriques

Une remise en conformité électrique nécessite le plus souvent le remplacement du tableau électrique.

En effet, la norme NF C 15-100 a engagé une pratique de sectionnement de l’installation électrique quo n’était pas courante auparavant. Un tableau électrique aux normes est donc relativement volumineux et doit même comporter environ 20% d’espace vide afin de pouvoir recevoir des évolutions futures.

De la même manière la norme actuelle impose des disjoncteurs supervisés, pour chaque rangée, par un disjoncteur différentiel. Ce n’était pas le cas des anciens tableaux électriques, a fortiori pour les tableaux équipés de fusibles.

Lors d’une remise aux normes électriques, on prend donc souvent la décision de remplacer le tableau, même si ce dernier fonctionne parfaitement. Ce choix permet de partir sur des bases modernes et de pouvoir installer sans peine des modules modernes et très technologiques.

Dans certains cas, on peut aussi prendre la décision de prévoir un circuit triphasé (avec l’abonnement électrique qui correspond) pour installer une borne de recharge pour véhicule électrique moderne et performante.

Notez qu’un tableau est avantageusement épaulé par un coffret de communication qui permet de gérer toute la partie communication et courant fiable de votre maison.

Les conducteurs et isolants, un élément important de la remise conformité électrique

On constate très souvent dans les installations anciennes ou très anciennes que les conducteurs, les fils électriques, sont en mauvais état, ou ne sont pas adaptés aux normes modernes.

Dans les maisons très anciennes on trouve même toujours des conducteurs électriques en aluminium enrobé de tissu, un élément non compatible avec les normes et potentiellement dangereux.

Le remplacement des conducteurs est ainsi fréquemment réalisé lors d’une mise en conformité électrique. Actuellement la norme indique qu’il faut utiliser un fil cuivre de :

  • 1,5mm² pour une intensité inférieure ou égale à 16A.
  • 2,5mm² pour une intensité maximale de 20A.
  • 4mm² pour une intensité inférieure ou égale à 25A.
  • 6mm² pour une intensité maximale de 40A.
  • 10mm² pour tout élément de plus de 40A.

Ces conducteurs doivent être insérés dans une gaine ICTA (Isolant Cintrable Transversalement Annelé) placée derrière le parement des murs, ou dans des moulures installées sur le doublage (système apparent).

La remise aux normes électriques des interfaces

Enfin, le changement des interfaces est également un élément important de toute remise aux normes électriques.

Les interfaces sont généralement :

  • Les prises électriques.
  • Les interrupteurs.
  • Les sorties lumière.
  • Tout autre appareillage qui permet de piloter un circuit électrique hors du tableau.

Les prises aux normes actuelles sont toutes pourvues d’une fiche de terre, elle-même reliée à un bornier de terre dans le tableau électrique par le biais d’un conducteur au coloris jaune/vert.

On remplace donc toutes les prises et interrupteurs afin de s’assurer de leur respect des normes, mais également afin de bénéficier d’une meilleure esthétique et d’un plus grand confort.

Le remplacement des prises permet également de suivre les restrictions de la norme quant à leur nombre :

  1. 8 socles pour un circuit de 16A avec conducteur 1,5mm².
  2. 12 socles pour un circuit électrique de 20A avec conducteur de 2,5mm².

Enfin, la norme NF C 15-100 impose l’utilisation de sorties lumière dites DCL (Dispositif de Connexion Luminaire) qui nécessitent la pose d’une boite d’encastrement spécifique et d’un couvercle avec fiche de connexion adaptée à cet usage.

L’attestation du Consuel, indispensable après une remise aux normes électriques

Selon les travaux d’électricité entrepris, il est obligatoire d’obtenir une attestation du Consuel. Le Consuel est l’organe officiel qui a charge de vérifier la conformité des installations électriques domestiques (pour les installations professionnelles il faut s’adresser au Consuel Pro). Il vérifie également que toute nouvelle installation peut s’intégrer dans la grille électrique sans la déséquilibrer.

Les particuliers peuvent être dans l’obligation de contacter le Consuel afin d’arranger une visite des lieux avec inspection des travaux d’électricité réalisés.

L’attestation du Consuel est obligatoire dans les cas suivants :

  • L’installation électrique dans une maison en construction.
  • Un nouveau raccordement au réseau électrique.
  • Une rénovation totale ou majoritaire d’une installation électrique (par exemple après une remise aux normes électriques).
  • Après une intervention ayant nécessité la mise hors tension du bâtiment par le fournisseur d’énergie.
  • Après un changement de puissance de l’installation d’un bâtiment.
  • Si le maître d’ouvrage, le constructeur, le spécifie.

Notez que si vous souhaitez ouvrir une ligne électrique et que vous n’avez pas l’attestation du Consuel, les fournisseurs d’énergie refuseront de satisfaire vos demandes.

Combien vos travaux vont-ils coûter ?