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Depuis le 1er janvier 2022, la Réglementation environnementale 2020 (RE2020) est entrée en vigueur pour les constructions neuves. Elle vise à améliorer la performance énergétique des nouveaux bâtiments en approfondissant les mesures déjà mises en place par les réglementations thermiques précédentes (réglementation thermique RT2012 notamment).
Elle introduit notamment une évolution importante avec la prise en compte de la performance environnementale et la mise en place d’indicateurs permettant d’évaluer les effets de la construction des bâtiments sur l’ensemble de leur cycle de vie. Quels sont les objectifs poursuivis par la RE2020 ? Quels sont les bâtiments concernés ? Quelles méthodes de construction privilégier ? Tout savoir sur cette nouvelle norme environnementale.
RE2020 : Qu’est-ce que c’est ?
La réglementation environnementale RE2020, qui fait suite à la réglementation thermique RT2012, a été mise en place dans le cadre de la loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Elle est entrée en vigueur en janvier 2022 après que son application ait été repoussée plusieurs fois par la pandémie de Covid-19. Son objectif est de renouveler le secteur du bâtiment en prônant la construction et l’aménagement de bâtiments respectueux de l’environnement afin de tendre vers la neutralité carbone d’ici à 2050. Elle ne concerne de ce fait pour le moment que les bâtiments neufs et non pas les rénovations.
La RE2020 doit ainsi permettre la réduction de la consommation d’énergie du secteur (qui représente à ce jour 44% de la consommation nationale) et de l’impact carbone du parc immobilier national (25% des émissions nationales) à travers l’élaboration de nouvelles normes de construction pour les bâtiments neufs. Concrètement, cette législation impose des règles strictes sur les matériaux à utiliser pour l’édification et sur la consommation énergétique des constructions futures. Elle concerne principalement des normes d’isolation plus draconiennes et une consommation énergétique des bâtiments réduite au strict minimum grâce à une conception intelligente.
La RE 2020 poursuit 3 axes d’amélioration majeurs pour le secteur du bâtiment.
Des bâtiments moins énergivores
Pour réduire la consommation énergétique du parc immobilier, l’accent doit être mis sur la sobriété énergétique et la décarbonation des énergies utilisées avec un abandon progressif des énergies fossiles au profit d’un passage aux sources d’énergie renouvelables. A cet effet, 3 nouveaux indicateurs sont pris en compte :
- l’indicateur Bbio mesurant les besoins bioclimatiques du logement en matière de chauffage, de rafraîchissement et d’éclairage : il est abaissé de 30 % par rapport à la RT2012 ;
- l’indicateur Cep qui mesure la consommation d’énergie primaire et tient désormais compte, en plus des 5 postes de consommation classiques présents dans la RT2012 (chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage et ventilation), des ascenseurs, de l’éclairage et de la ventilation des parcs de stationnement ainsi que de l’éclairage des parties communes en habitat collectif. Son niveau maximum est de 75 kWhep/m²/an ;
- le nouvel indicateur Cerp rendant compte de la consommation d’énergie primaire non-renouvelable et limité à 55 kWhep/m²/an .
La diminution de l’empreinte carbone globale des bâtiments
Il s’agit ici de réduire l’impact carbone des constructions sur l’ensemble de leur cycle de vie (analyse du cycle de vie – ACV) en limitant les émissions de gaz à effet de serre dues aux matériaux de construction et à la consommation d’énergie quotidienne. Cela implique une transition progressive vers des bâtiments à faible empreinte carbone, en utilisant une variété de modes de construction et des matériaux durables et diversifiés. Deux outils de mesure de l’impact carbone sont désormais à prendre en compte :
- l’indicateur Ic construction pour rendre compte de l’impact carbone du bâtiment. Son niveau maximal est de 640 kgs éq. CO2/m² jusqu’en 2024 puis 530 kgs éq. CO2/m² en 2025, 475 kgs éq. CO2/m² en 2028 et enfin 415 kgs éq. CO2/m² en 2031 ;
- l’indicateur Ic énergie pour mesurer le seul impact carbone relatif à la consommation énergétique. Son niveau maximal est de 160 kgs eq CO2/m²/an pour les maisons individuelles et 560 kgs eq CO2/m²/an pour les autres bâtiments jusqu’en 2024 puis 260 kgs eq CO2/m²/an à partir de 2025.
Le confort d’été
La RE2020 poursuit enfin l’objectif d’aboutir à la construction de bâtiments mieux adaptés aux conditions climatiques de plus en plus extrêmes et à l’intensité croissante des vagues de chaleur. Ils devront ainsi permettre de garantir la fraîcheur des constructions même pendant les épisodes de forte chaleur grâce à une réflexion en amont sur leur mode d’édification.
C’est l’indicateur DH pour degrés d’heures d’inconfort qui permet de mesurer cet élément. Les heures d’inconfort sont ainsi recensées à partir d’une température de 26° la nuit et entre 26 et 28° le jour. Des pénalités s’appliquent à partir de 350 DH par an (seuil bas) et le seuil maximal toléré est plafonné à 1250 DH par an sans contrainte extérieure et 1 850 DH par an avec contrainte extérieure.
Quels types de bâtiments sont concernés par la RE2020 en 2023 ?
Depuis le 1er janvier 2022, tout ou partie des bâtiments résidentiels individuels ou collectifs faisant l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux postérieure au 1er janvier 2022 sont soumis au respect de la RE2020. Il en est de même pour les résidences de tourisme comprenant un coin sommeil, une cuisine et des sanitaires. Les parkings liés à ces établissements doivent également respecter cette réglementation.
Depuis le 1er juillet 2022, les immeubles de bureaux et les établissements scolaires du primaire et du secondaire sont également concernés par ces nouvelles normes de construction.
Depuis le 1er janvier 2023, la RE2020 est également devenue obligatoirement applicable pour :
- les constructions de bâtiments dont la surface est inférieure à 50 m² ;
- les extensions d’habitation dont la surface est inférieure à 100 m² pour une maison individuelle et 150 m² pour un appartement situé dans un immeuble collectif ;
- les constructions provisoires.
Seuls les autres bâtiments du tertiaire, les autres bâtiments industriels, les commerces, restaurants ou encore les établissements de soin ne sont pas encore tenus de respecter la nouvelle norme et restent donc soumis aux exigences de la RT2012. Des adaptations pourraient également voir le jour pour les constructions et extensions de petite surface, pour les constructions temporaires ou encore pour les habitations légères de loisirs.
Bon à savoir :
La RE2020 ne sera pas applicable pour les nouveaux bâtiments construits dans les départements d’outre-mer (DROM).
Maison individuelle : Modèle et plan de maison conforme à la RE2020
Les constructions conformes à la RE2020 impliquent le respect d’un certain nombre d’éléments pour être énergétiquement performantes à l’image des plans de maisons Habitat Concept.
Une conception astucieuse et tirant partie de son environnement
Les architectes et constructeurs de maisons doivent orienter l’édification des logements vers une conception bioclimatique pour éviter que les habitations ne deviennent trop chaudes pendant les périodes estivales et ainsi limiter l’utilisation excessive de solutions de refroidissement énergivores telles que la climatisation.
La forme, l’orientation, et les matériaux utilisés pour la construction doivent davantage être pris en compte. Il en est de même de la taille et la protection solaire des fenêtres en utilisant par exemple des volets intelligents, des brise-soleil ou en organisant judicieusement la végétation. Il convient ainsi de tirer parti de l’ensoleillement en hiver tout en le bloquant pendant les mois chauds.
Dans la perspective de prise en compte du cycle de vie global des bâtiments, les architectes doivent également tenir compte de la durabilité et du recyclage des matériaux utilisés dans la conception des maisons individuelles, en mettant l’accent sur la valorisation des déchets ou en suivant des procédures de traçabilité pour leur élimination si nécessaire.
Des matériaux de construction plus durables
La nouvelle réglementation environnementale 2020 encourage l’utilisation de matériaux biosourcés pour réduire encore plus l’empreinte carbone de la construction. On peut notamment citer le bois, le bambou, les fibres naturelles, la ouate de cellulose, le liège, la laine, le chanvre et le lin comme des matériaux couramment utilisés dans les constructions bioclimatiques. Ces matériaux sont renouvelables et offrent une bonne isolation thermique, ainsi que la possibilité d’être recyclés ou réutilisés pour l’isolation principalement.
Ces matériaux biosourcés devraient donc progressivement se généraliser jusqu’à remplacer le béton, qui est très polluant et consommateur d’énergie. Des alternatives telles que le béton-bois, la terre cuite ou le béton bas carbone utilisant moins de ciment seront de plus en plus privilégiées y compris pour les fondations.
Le choix de matériaux isolants performants
La RE2020 met en avant l’utilisation d’isolants biosourcés, respectueux de l’environnement et efficaces. Certains isolants sont particulièrement recommandés pour répondre aux nouveaux critères de la réglementation. C’est le cas notamment de la laine de verre, de la laine de roche, du polystyrène expansé (avec une forte résistance à l’air), des panneaux rigides en polyuréthane (légers et avec un bon coefficient thermique), de la ouate de cellulose ondulée ou encore de la fibre de bois (écologique, recyclable et efficace sur le plan thermique et acoustique).
Cette nouvelle réglementation met également l’accent sur l’importance de bien isoler les parties clés d’une maison pour réduire les pertes de chaleur, comme la toiture, les murs et les planchers bas. Elle encourage également l’utilisation de techniques d’isolation innovantes et notamment l’isolation par l’extérieur ou le sarking.
Les matériaux isolants doivent en outre disposer de coefficients de résistance thermique R encore plus élevés que ceux exigés par la réglementation thermique actuelle (RT2012). L’objectif est d’améliorer la capacité des bâtiments à retenir la chaleur en hiver et à rester frais en été. Les matériaux biosourcés sont particulièrement avantageux en comparaison des matériaux conventionnels car ils offrent une meilleure isolation thermique et acoustique, un confort supérieur et une durabilité accrue. De plus, leur production et leur transport sont beaucoup moins polluants.
Focus RE2020 et extension de maison
Pour le cas particulier des extensions, la RE2020 s’est appliquée différemment et progressivement selon la nature des bâtiments et leurs surfaces. Pour l’année de mise en place en 2022, la RE2020 a donc concerné les bâtiments suivants :
- les maisons individuelles dont la surface de référence (Sref) est supérieure ou égale à 100 m² et dont la demande le permis de construire ou de déclaration préalable de travaux a été déposé(e) à partir du 1er janvier 2022 ;
- les bâtiments de logements collectifs, les bâtiments de bureaux ou les bâtiments d’enseignement primaire et secondaire dont la surface de référence est supérieure à 150 m² et dont le permis de construire ou la déclaration préalable de travaux a été déposé(e) à partir du 1er juillet 2022 ;
- les bâtiments de logements collectifs, les bâtiments de bureaux ou les bâtiments d’enseignement primaire et secondaire dont le permis de construire ou la déclaration préalable de travaux a été déposé(e) à partir du 1er juillet 2022 et dont la surface de référence est supérieure à 50 m² et supérieure de 30 % à la surface existante.
Depuis le 1er janvier 2023, elle s’applique désormais à d’autres extensions de bâtiments résidentiels, de bureaux ainsi que de bâtiments d’enseignement primaire et secondaire qui entrent dans le champ d’application de la RE2020 et ce quelle que soit leur surface pour les permis de construire ou déclarations de travaux déposés après le 1er janvier 2023. Cela concerne 3 nouvelles catégories de bâtiments :
- les extensions d’une surface inférieure à 50 m² ;
- les extensions autres que celles des bâtiments résidentiels dont la surface est comprise entre 50 et 150 m² et est inférieure à 30% de celle des locaux existants ;
- les extensions de maisons individuelles comprises entre 50 et 80 m².
Pour ces 2 premiers cas de figure, seule une obligation de moyens est à mettre en œuvre. Le dernier cas de figure implique lui en revanche une obligation de résultat qui se limite cependant aux indicateurs Bbio, Ic construction et DH. Au-delà de 80 m² enfin, l’intégralité des indicateurs de la RE2020 à respecter est cette fois requise.
RE2020 : Quels sont les seuils d’émission de C02 à respecter jusqu’en 2025 ?
La RE2020 comporte de nouveaux seuils pour les émissions de carbone qui seront applicables de façon graduelle et évolutive en 2025, puis 2028 et enfin 2031. Ces seuils sont également différenciés en fonction du type de bâtiment concerné (individuel ou collectif).
Ces nouvelles normes ont pour objectif affiché de réduire de plus de 30% les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le domaine de la construction. Cette entrée en vigueur progressive vise également à accorder aux acteurs du secteur suffisamment de temps pour s’adapter aux nouvelles méthodes de construction globale et d’analyse du cycle de vie (ACV) mais également d’étudier les principales caractéristiques environnementales des matériaux de construction.
Voici des tableaux récapitulant les nouveaux seuils d’émissions de CO2 applicables pour les maisons individuelles et pour les bâtiments tertiaires :
- Pour les maisons individuelles :
| Année | 2022 | 2025 | 2028 | 2031 |
|---|---|---|---|---|
| Émissions de gaz à effet de serre (GES) en kgCO2/m2 | 640 | 530 | 475 | 415 |
- Pour les bâtiments collectifs :
| Année | 2022 | 2025 | 2028 | 2031 |
|---|---|---|---|---|
| Émissions de gaz à effet de serre (GES) en kgCO2/m2 | 740 | 650 | 580 | 490 |