Ma Prime Logement Décent : Qu’est-ce que c’est ?

Vous souhaitez profiter d'un logement sûr, sain et confortable ? Vous envisagez des travaux de réhabilitation importants dans votre habitation mais vos moyens sont limités ? L'Agence nationale de l'habitat (Anah) a mis en place une nouvelle aide appelée Ma Prime Logement Décent qui vise à soutenir les propriétaires occupants aux revenus modestes dans la réalisation de travaux visant à améliorer la salubrité et le confort de leur habitation. Découvrez dans cet article en quoi consiste cette nouvelle aide, quels sont les logements éligibles ou encore quelles sont les conditions de ressources pour en bénéficier. Préparez-vous à transformer votre logement en cocon moderne, agréable et fonctionnel. 

Afin de lutter contre l'habitat insalubre (LHI), l'Agence nationale de l'habitat (Anah) dispense, depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle aide à la rénovation dénommée Ma Prime Logement Décent (MPLD). Elle est destinée à soutenir les travaux de grande ampleur avec pour objectif d'éliminer progressivement les logements insalubres, indécents ou en fort état de dégradation. 

Cette aide, destinée aux foyers à revenus modestes et très modestes, vient en remplacement des 2 dispositifs existants jusque-là pour la lutte contre l'habitat indigne à savoir "Habiter Sain" et "Habiter Serein". Ma Prime Logement Décent vient ainsi fusionner ces 2 programmes afin d'en simplifier la délivrance et d'harmoniser les conditions d'octroi.

Ma Prime Logement Décent a été créée pour accélérer la rénovation du parc immobilier résidentiel français. Celui-ci comprend encore environ 450 000 logements considérés comme indignes au regard des critères d'évaluation de l'Anah ou des arrêtés de péril ou d'insalubrité prononcés par les autorités. 

Les 2 dispositifs existants poursuivaient jusqu'à présent des objectifs différents : 

Le nouveau programme « Ma Prime Logement Décent » a été conçu pour encourager la réalisation de travaux de grande envergure avec des montants d'aide substantiellement plus élevés qu'auparavant. La subvention peut en effet couvrir jusqu'à 80% du montant des travaux dans la limite de 70 000 € soit une aide maximale potentielle de 56 000 €.

La refonte du dispositif a également pour objectif d'intégrer une nouvelle dimension aux travaux de rénovation en mettant l'accent sur l'amélioration de la performance énergétique des habitations. La rénovation énergétique constitue en effet une nouvelle condition pour pouvoir bénéficier de cette prime. A la chasse aux logements indécents, le nouveau dispositif ajoute ainsi la traque aux passoires thermiques comme nouvelle priorité pour l'octroi de financement.

Pour répondre à ces objectifs ambitieux, les pouvoirs publics ont augmenté de manière significative le budget alloué à l'Anah pour la prise en charge de cette mission. C'est en effet quelque 6,3 milliards d'euros qui ont ainsi été accordés pour financer les travaux d'amélioration du logement en 2024 dont plus de 5 milliards pour la rénovation énergétique. Ce montant représente une augmentation de plus de 50% par rapport au budget de 2023 afin de réhabiliter 700 000 logements dont 200 000 rénovations d'envergure. 

La prime MPLD concerne tous les propriétaires d’un logement indigne c’est-à-dire considéré comme insalubre. Les bénéficiaires doivent répondre à 3 types de conditions : 

Les ménages disposant de ressources très modestes sont les principaux bénéficiaires de ce nouveau dispositif. Ils bénéficient en effet des plus gros montants de subvention potentiels. Pour être considéré comme un ménage modeste, le foyer sollicitant la prime doit respecter les plafonds de ressources suivants pour l’année 2024 : 

Outre les foyers très modestes, les ménages dits modestes sont également éligibles à la prime MPLD même si les montants de subvention octroyés sont potentiellement moins élevés. Voici les plafonds de ressources à respecter pour les ménages modestes pour l’année 2024.

Pour être éligible à la prime MPLD, un logement doit répondre aux critères d’indécence suivants : 

Les travaux éligibles doivent être réalisés à la suite de l’une des situations suivantes : 

Lorsqu’un de ces cas de figure se présente, la prime LPMD est alors applicable pour les travaux suivants : 

Bon à savoir : les travaux doivent être réalisés et les matériaux acquis par un professionnel afin de pouvoir les intégrer au montant des travaux éligibles.

Les montants pouvant être obtenus dans le cadre de la subvention "Ma Prime Logement décent" varient en fonction du niveau de revenus des bénéficiaires : 

Un bonus de 10 % est par ailleurs attribué lorsque les travaux permettent au logement de sortir du statut de passoire thermique.

Bon à savoir : Les sommes allouées dans le cadre de ce nouveau dispositif sont bien supérieures à celles des deux aides qu'elle remplace, qui étaient limités respectivement à 10 000 € pour "Habiter Sain" et à 25 000 € pour "Habiter Serein".

La demande de subvention "Ma Prime Logement Décent" peut être réalisée directement en  ligne sur le site de l'Anah à travers ce lien (https://monprojet.anah.gouv.fr/po/demarche/nouvelle), en ayant créé son compte personnel au préalable. L'éligibilité du demandeur à la prime est ensuite déterminée par l'Anah au regard des éléments transmis et notamment des justificatifs de ressources ainsi que des documents attestant de l'insalubrité du bien.

Pour être éligible à la subvention "Ma Prime Logement Décent", le propriétaire sollicitant l'aide doit obligatoirement être accompagné par un assistant à la maîtrise d'ouvrage (AMO). Une fois la demande de financement approuvée par l'Anah, c'est elle-même qui se charge alors d'envoyer un accompagnateur directement au domicile du bénéficiaire. 

Ce professionnel spécialisé évalue ainsi le niveau d'indécence et d'insalubrité de l'habitation. A partir de son diagnostic, il aide alors le propriétaire à déterminer les travaux nécessaires pour remettre le logement en bon état. L'AMO peut également solliciter les diagnostics techniques nécessaires pour élaborer un plan de rénovation mais aussi aider le propriétaire à demander des devis et sélectionner les artisans pour les travaux.

Certaines aides à la rénovation peuvent être obtenues en complément de MPLD comme notamment des aides des collectivités locales ou encore les aides à l’adaptation du logement à la perte d’autonomie. Les aides à la rénovation énergétique telles que MaPrimeRénov ne sont, elles, toutefois pas cumulables. Le propriétaire ne doit par ailleurs pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro (PTZ) au cours des 5 dernières années.

Un habitat jugé indigne et dégradé fait référence à un logement qui ne répond pas aux normes minimales de décence. Il peut s'agir d'un logement insalubre, présentant des problèmes structurels, sanitaires ou de sécurité. Ils doivent ainsi être réhabilités pour garantir la santé et le bien-être des occupants.

La preuve d’un logement indigne et dégradé est apportée par la délivrance d’un document émis par les autorités publiques compétentes tel qu’un arrêté de péril ou d’insalubrité, un arrêté de mise en sécurité, un audit du dossier de diagnostic technique (DPE, diagnostic plomb, amiante, etc.) ou encore par une grille de dégradation de l’habitat.