Abri de jardin : Que dit la loi ?
Avoir un petit cabanon dans son jardin permet de faciliter énormément de choses et de soulager l’encombrement du garage, de la cave ou tout simplement de la maison. L’abri de jardin est idéal pour ranger des outils de jardinage, entreposer des éléments d’été durant l’hiver ou tout simplement pour disposer d’un petit espace adapté à certains loisirs. Construire un abri de jardin est très simple et peu onéreux, mais il demande tout de même de respecter certaines prescriptions légales. Pour lever le voile sur ce point, voici un résumé de ce que dit la loi sur les abris de jardin.
L’abri de jardin : La définition
Pour comprendre ce que dit la loi sur le sujet, il est obligatoire de définir ce qu’est un abri de jardin. Le respect de cette définition permet de savoir où se placer par rapport à la loi.
Un abri de jardin est une construction de petite taille, ne disposant pas de fondations. Il peut s’agir d’une construction temporaire, définitive, démontable ou non démontable, sans que la loi ne change. Aux yeux du législateur, seule la présence ou l’absence de fondations permet de classer une construction dans la catégorie des abris de jardin.
Attention cependant, on ne peut pas considérer comme abri de jardins les pergolas surplombant une terrasse, les kiosques et autres points barbecue couverts.
Avant de vous rapprocher des considérations légales, vérifiez donc bien que votre projet concerne réellement la mise en place d’un abri de jardin.
Les abris de jardin sont soumis à deux types de mesure d’où découlent leurs obligations légales :
- La surface de plancher qui représente la surface intérieure de l’abri de jardin.
- L’emprise au sol, qui représente l’encombrement total au sol de l’abri de jardin. On prend donc en compte ici la portée des auvents, carports et autres surplombs de toiture.
La loi encadre très strictement la construction des abris de jardin, dans un premier temps au niveau architectural et dans un second temps au niveau fiscal.
Au niveau technique, un abri de jardin ne peut pas toujours être construit en toute liberté.
Les abris de jardins dont l’emprise au sol est inférieure ou égale à 5m² disposent de la plus grande flexibilité légale. Ils ne sont en effet soumis à aucune obligation légale et aucune autorisation n’est nécessaire. Ces abris sont les plus abordables et garantissent une solution rapide et sans prise de tête.
Concernant la loi des abris de jardins compris entre 5m² et 20m², les choses sont plus restrictives. Pour ce genre de constructions, il faudra impérativement effectuer une déclaration de travaux en mairie. Dans la majorité des cas, les démarches s’arrêtent là et on peut construire son abri de jardin sans problème.
Les abris de jardin dont l’emprise au sol est supérieure à 20m² doivent quant à eux disposer d’un permis de construire.
Si vous désirez un abri de jardin de grande taille vous imposant un permis de construire, autant jouer le jeu complètement et l’agrémenter d’éléments confort comme une isolation, des fenêtres ou un carport.
Mon abri de jardin est-il soumis à une taxe ?
De nombreux particuliers et même certains officiels ne détiennent pas forcément toutes les informations sur les liens entre taxes et abris de jardin. Il s’agit pourtant d’un point crucial qui peut faire mal au portefeuille si l’on n’y prend pas garde.
La taxe concernée est nommée “Taxe d’Aménagement” et peut être demandée automatiquement au propriétaire si les services de surveillance de la mairie ont repéré une nouvelle construction.
La taxe d’aménagement est liée aux déclarations et permis de construction. En ce sens, seuls les abris de jardin de plus de 5m² sont concernés par cette taxe.
Sachez que les mairies sont libres d’appliquer cette taxe ou de la négliger et même d’en fixer le montant. Si vous avez un doute, rapprochez-vous de votre mairie pour recevoir les informations spécifiques.
Le montant de la taxe est généralement proportionnel à la surface de plancher de l’abri de jardin, un élément à avoir en tête lors de la réalisation des plans.
Abris de jardin atypiques : Que dit la loi sur la hauteur ?
Les abris de jardin peuvent également présenter des particularités légales en fonction de leur hauteur. La hauteur d’un abri de jardin est constituée par la mesure entre le sol et le faîte du toit de l’abri. Ainsi, si votre abri est installé dans un arbre, sa hauteur devra être prise depuis le bas de l’arbre.
Cette notion est très importante, car au-delà d’une hauteur de 12m la loi des abris de jardins impose l’obtention d’un permis de construire pour une surface de plus de 5m² et le dépôt d’une déclaration de travaux pour les surfaces de moins de 5m².
Abri de jardin sur une zone non constructible : Est-ce possible ?
Certains particuliers disposent d’une parcelle de type potager qu’ils apprécient de fréquenter et de cultiver durant l’été. Pour entreposer les outils et éviter de devoir les laisser à la pluie, un abri de jardin est idéal. Oui, mais qu’en est-il si le terrain est en zone inconstructible ? Peut-on toujours installer un abri de jardin ?
Contrairement aux idées reçues, on peut tout à fait réaliser un abri de jardin sur une zone inconstructible. Cependant la construction doit être dépourvue de fondations et sa surface de plancher ne peut pas dépasser 2m². On pourra utiliser ce cabanon pour stocker des outils et éventuellement une chaise pour profiter du beau temps.
Comment se décompose la loi sur les abris de jardin ?