L’échange de biens immobiliers
Si ce type de transaction est méconnu, l’échange de biens immobiliers est une pratique qui est tout à fait réalisable. Cette vente fait l’objet d’un contrat spécifique et très avantageux pour les co-contractants qui se partagent les frais liés à la vente.
Le principe de l’échange de biens immobiliers
Bien que ce genre de transaction soit assez rare, il est tout à fait envisageable d’échanger deux biens immobiliers. Cet échange doit avoir lieu devant un notaire qui n’établira qu’un seul contrat. La simplicité de cette opération présente un intérêt majeur pour les deux parties qui se partagent également les frais liés à la vente du bien immobilier, hormis dans le cas où il y a un écart de valeur entre les deux biens. Enfin, vous économiserez également des frais d’agence et vous n’aurez pas de dossier à monter, de demande de prêt à effectuer ou d’intérêts à payer.
L’échange de biens immobiliers de même valeur
Si vous décidez d’échanger votre bien immobilier avec un acquéreur dont le bien est de même valeur, la gestion de la transaction sera assez simple. En effet, vous devrez payer 5% de frais de mutation, mais cette taxe ne sera due que sur la valeur de l’un des deux biens seulement, ce qui signifie que chacun des acquéreurs n’en paiera que la moitié.
Enfin, vous devrez payer les frais de notaires ainsi que les frais de formalités et les frais divers qui seront tous divisés par deux.
Par exemple : si deux parties s’entendent pour échanger leurs biens qui valent tous deux 200 000 euros, les frais de mutation de 5% s’élèveront à 10 000 euros, mais chacun des deux co-contractants sera redevable de 5 000 euros de frais.
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L’échange de biens immobiliers de valeurs différentes
Dans le cas où vous souhaiteriez effectuer un échange de biens dont l’un des deux a une valeur supérieure à l’autre, celle des deux parties qui acquiert le bien le plus onéreux devra verser une somme appelée la soulte, qui compensera cette différence de valeur. Dans ce cas, le calcul des frais et taxes est différent :
- Les frais de mutation seront appliqués sur le bien dont la valeur est la plus faible et seront divisés en deux et répartis équitablement entre les deux parties.
- La soulte est imposée selon les droits de mutations classiques de 5,09% et seul le débiteur sera redevable de cette taxe.
- Le débiteur devra également s’acquitter de la taxe de publicité foncière (TPF).
- Les frais de notaire seront divisés par deux.
Par exemple : Si deux parties s’entendent pour échanger leurs biens dont l’un vaut 150 000 euros et l’autre 200 000 euros, celle qui acquiert le bien le plus onéreux devra payer une soulte de 50 000 euros en compensation.
Les frais de mutation de 5% seront calculés sur le bien le moins onéreux, soit 7 500 de frais de mutation euros que les deux parties se partageront : elles paieront donc chacune 3 750 euros.
Le débiteur devra également payer les frais de mutation classiques de 5,09% sur la valeur de la soulte de 50 000 euros, soit 2 545 euros de frais de mutation classiques.