Voiture garée devant mon garage : que faire ?
Malgré le panneau placé sur votre porte et le marquage au sol, vous vous retrouvez avec une voiture devant votre garage qui vous empêche d’accéder à votre garage ? Voici la réglementation et les recours dont vous disposez en cas de stationnement gênant devant un garage.
Voiture devant votre garage : que dit la loi ?
L'article R.417-10 du code de la route est clair : il est interdit de mettre un véhicule en stationnement devant les accès carrossables des immeubles riverains, et ce dans le but de ne pas gêner l'accès des riverains mais aussi des secours. Autrement dit, il est possible à un individu de s'arrêter devant chez vous, mais pas de mettre en stationnement sa voiture devant votre porte de garage.
Mais attention : la réglementation sur le stationnement gênant devant un garages'applique à tout le monde ! Les inconnus... mais aussi les propriétaires des garages en question. En effet, garer sa voiture devant son propre garage est également interdit par la loi, à moins de réunir les conditions suivantes :
- Habiter dans un espace privé.
- Être l'unique propriétaire du bien devant lequel la voiture est garée.
- Le stationnement du véhicule ne doit pas gêner les piétons.
Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous pouvez tout à fait être reconnu d'infraction au code de la route pour stationnement gênant !
Voiture stationnée devant chez vous : comment obtenir un dégagement de la sortie du garage ?
Si un jour, au moment de sortir votre véhicule de votre garage, vous vous apercevez qu'une voiture est stationnée juste devant, vous devez appeler la police municipale, car le propriétaire du véhicule commet une infraction au code de la route. Une fois sur place, les agents de police feront un constat de la situation, puis dresseront un procès-verbal et une contravention pour stationnement gênant (35 €).
Pour éviter d'avoir à faire enlever la voiture par une société de remorquage, la police municipale essaiera toujours de retrouver le propriétaire de la voiture dans un laps de temps raisonnable. Mais si ce dernier ne se manifeste pas, la police va appeler la fourrière qui enlèvera le véhicule (avec des frais parfois très élevés dont le propriétaire du véhicule gênant devra s'acquitter par la suite).
Bon à savoir : le dégagement d'une sortie de garage par la fourrière est souvent valable uniquement dans le cas où la voiture devant votre garage vous empêche de sortir de chez vous... mais pas d'y entrer ! La plupart des municipalités estiment en effet que si une voiture est garée devant chez vous en vous bloquant l'accès à votre garage, vous pouvez tout à fait aller garer votre véhicule ailleurs.
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Bien entendu, le meilleur moyen pour éviter de vous retrouver avec une voiture devant votre garage, c'est de faire de la prévention, notamment par le biais :
- D'un panneau « Défense de stationner » fixé sur votre porte de garage.
- D'un marquage au sol bien visible juste devant chez vous.
Cependant, de telles précautions ne sont pas obligatoires, car nul n'est censé ignorer la loi !
Comment éviter le stationnement gênant devant un garage ?