Création d’une fenêtre sans autorisation : possibilités et sanctions
Il peut être tentant de créer une nouvelle fenêtre sans demander la moindre autorisation à la mairie. Pourtant, un défaut d’autorisation peut entraîner de lourdes sanctions. Quelles sont les possibilités et comment poser une fenêtre dans les règles ? Explications.
Peut-on créer une ouverture sans autorisation ?
La création d’une nouvelle fenêtre qui n’existait pas au moment de la construction de votre logement est considérée comme une modification extérieure du bâtiment. A ce titre, il est impossible de pouvoir réaliser ces travaux sans un accord de la mairie, vous devrez donc demander une autorisation pour la pose de votre fenêtre.
Une autorisation est également requise si vous souhaitez par exemple installer une fenêtre de toit dans un appartement situé au dernier étage d’un immeuble, et ce, même si les travaux ne sont pas visibles depuis la rue. Dans ce cas, vous devrez déposer une déclaration de travaux préalable en mairie. L’ouverture d’une fenêtre sans autorisation n’est donc pas possible, dans aucun cas de figure.
L’autorisation des tiers pour créer une fenêtre
La création d’une fenêtre dans votre logement est une opération qui peut vous paraître anodine, et pourtant il est fortement recommandé de recueillir l’accord des tiers pour effectuer ces travaux, en particulier de vos voisins immédiats. Cette nouvelle installation ne doit pas occasionner de troubles pour vos voisins, en créant par exemple une vue trop proche et directe sur leur habitation. Le vis-à-vis est en effet quelque chose qui peut gêner beaucoup de voisins, et de nombreux propriétaires ont dû renoncer à la création d’une nouvelle fenêtre car leurs voisins s’en plaignaient. Ainsi, notez que même si vous obtenez l’autorisation de la mairie mais qu’un voisin se plaint de votre fenêtre, vous pourrez être empêché de réaliser ce projet. Il va sans dire que vous risquez des sanctions pour un changement de fenêtre sans autorisation, si un voisin se plaint à la mairie.
Sanctions en cas de non-respect de la réglementation
La pose d’une fenêtre sans autorisation vous expose à des sanctions, si un agent de la mairie s’en aperçoit ou qu’un voisin se plaint de cette nouvelle installation. Parmi les sanctions et les représailles possibles :
- La mairie peut formuler un arrêté pour interrompre la création de la fenêtre.
- La mairie peut demander une saisie des matériaux pour empêcher la création de la fenêtre.
- Vous pouvez être dans l’obligation de reboucher la fenêtre pour remettre le logement dans son état initial, avec des pénalités journalières de 7,5 à 75 € par jour en cas de non-respect des délais.
- Vous pouvez être condamné(e) à une amende pour défaut de permis de construire, entre 1 200 et 6 000 €.
- Vous pouvez également être condamné(e) à une amende de 75 000 € et 3 mois de prison si vous ne respectez pas la décision du tribunal de cesser la construction ou de remettre le logement en état.
Vous l’aurez compris, il est donc largement déconseillé d’effectuer le changement de fenêtre sans autorisation, les risques encourus sont élevés dans la mesure où vous n’avez pas la garantie que la mairie ne s’en aperçoive pas.
En savoir plus l'achat d'une fenêtre :
- Prix d'une fenêtre en PVC
- Prix d'une fenêtre en bois
- Prix d'une fenêtre en alu
Ces articles pourraient aussi vous intéresser
- Décapage et ponçage d’une fenêtre en bois
- Démonter et changer le mécanisme d’ouverture d’une fenêtre
- Comment dépanner un rideau métallique bloqué ?
- Dimensions d’une fenêtre: quelles sont les tailles standard ?