Loi Morange : Précisions sur les détecteurs de fumée

Publié le
Noter cet article ?

Loi Morange : Précisions sur les détecteurs de fumée

Il est désormais obligatoire de doter son logement d’un détecteur de fumée. C’était le cas dans de nombreux autres pays européens et la France s’inscrit également dans cette tendance de renforcement de la sécurité des habitations. Pourtant, cette nouveauté n’est pas entièrement claire pour de nombreux particuliers, notamment en regard des frais, qui dans le locatif peuvent créer quelques frictions. Si vous désirez en savoir plus sur les détecteurs de fumée et la loi Morange en général, voici notre mise au point.

Qu’est-ce que la loi Morange ?

On en parle encore comme d’une nouveauté, pourtant la loi Morange est relativement ancienne : elle a été votée en mars 2010. Cependant son entrée en vigueur ne s’est faite, pour les particuliers, qu’à partir de mars 2015.

La loi n°2010-238 s’appelle en réalité loi Morange & Meslot, du nom des deux hommes politiques qui en sont à l’origine.

La loi Morange impose l’installation d’un ou plusieurs DAAF dans les logements. DAAF signifie Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée : un appareil de taille très réduite signalant la présence de fumée à l’aide d’une sonnerie.

Les détecteurs les plus simples fonctionnent sur pile et peuvent détecter de la fumée. Ils fonctionnent grâce à un système optique ou par ionisation, le tout alimenté par une simple pile.

Les détecteurs plus perfectionnés peuvent repérer la présence de divers gaz et même être connectés par WIFI. On choisira son type de détecteur en fonction des performances souhaitées, tout en sachant que la loi n’oblige l’installation que des détecteurs les plus simples.

Qu’est-ce que la loi Morange

Pourquoi installer un détecteur de fumée ?

Les Français utilisent les cheminées et le gaz depuis des années, sans pour autant que l’on note un taux élevé de décès en raison des incendies. Les incendies domestiques sont une rareté non ? Pas si sûr. Si les journaux n’en parlent pas forcément, le feu et les fumées qu’il implique sont pourtant toujours une cause de mortalité dans l’hexagone.

Limiter les risques de décès : Le point phare de la loi Morange

Saviez-vous que sur 10 décès causés par un incendie, 7 sont directement imputables à l’inhalation des fumées ? C’est cette mortalité que la loi Morange vise à réduire, sinon à éradiquer.

À l’heure actuelle, il se déclare un incendie domestique toutes les 2 minutes, soit environ 263 000 incendies domestiques par an. De plus, au cours des 20 dernières années, le nombre d’incendies a été multiplié par deux. Ces incendies, qui peuvent atteindre 600°C en moins de 3 minutes, sont responsables d’environ 800 décès chaque année.

À l’aune de ces chiffres, on comprend mieux pourquoi la loi Morange a été mise en place et on devine immédiatement son importance.

Les DAAF sauvent des vies, car 70% des incendies interviennent de nuit, un moment où les habitants sont plus susceptibles d’être intoxiqués par la fumée.

Pas encore convaincu ? Sachez que les statistiques montrent qu’un Français sur 3 est victime d’un incendie domestique au cours de sa vie, une probabilité contre laquelle il vaut mieux se prévenir, surtout si les solutions sont peu onéreuses.

Si besoin, nous pouvons vous mettre en relation avec plusieurs professionnels proche de chez vous. Ils prendront contact avec vous pour établir des devis personnalisés :
Obtenir jusqu'à 5 devis
pour comparer sans engagement

Les bons résultats des autres initiatives européennes

Dans de nombreux pays européens les détecteurs de fumée sont obligatoires depuis de nombreuses années. Les pays du nord étant généralement les pionniers du domaine.

L’expérience de nos voisins nous apprend que l’installation intelligente et réglementée de détecteurs de fumée permet de réduire les décès dus aux incendies domestiques de moitié. En parlant statistiques, cela signifie qu’en France les DAAF peuvent sauver environ 400 vies chaque année.

L’Europe a d’ailleurs établi des normes de sécurité qui ont été adaptées à la situation française. La norme européenne est siglée EN 54-7, tandis que la norme française porte l’indication NF EN 14604. Ces certifications sont obligatoires de manière à lutter contre les appareils de contrefaçon qui peuvent s’avérer très dangereux, voire entièrement inefficaces.

Pourquoi installer un détecteur de fumée

Non-respect de la loi Morange : Quels sont les risques ?

Le non-respect de la loi Morange est une infraction qui peut causer certains problèmes.

En tout premier lieu, votre assurance peut refuser l’indemnisation des dégâts liés à un incendie. En contrepartie, on note que lorsqu’un détecteur de fumée est installé, les cotisations d’assurance liées baissent d’environ 10%. Il faut d’ailleurs informer son assureur de l’installation du détecteur de fumée au moyen d’une attestation manuscrite, datée et signée.

Si vous êtes propriétaire bailleur, les conséquences du non-respect de cette loi peuvent être bien plus profondes, surtout si des dommages physiques sont constatés.

Non-respect de la loi Morange : Quels sont les risques

Qui doit installer les détecteurs de fumée ?

Qui du locataire ou du bailleur est chargé d’installer le détecteur de fumée ?Cette question revient souvent sur le devant de la scène et les réponses qui lui sont apportées ne sont pas toujours cohérentes. On entend parfois que le responsable est le locataire, car il occupe physiquement les lieux, mais on entend aussi que le propriétaire est responsable, car il possède les locaux.

Les raisons de cette ambiguïté viennent du fait que la loi Morange a été modifiée en 2014.

À l’origine, le locataire était tenu d’équiper le logement dont il avait l’usufruit. Cependant, la loi Alur-Duflot, promulguée en 2014 change la donne. Cette loi place l’obligation sur le propriétaire et non plus sur le locataire.

À l’heure actuelle, la responsabilité incombe donc bel et bien au propriétaire bailleur. Si le locataire installe le détecteur de fumée à ses frais, il est en droit de demander remboursement auprès du propriétaire.

En revanche, le locataire est tenu de maintenir le détecteur de fumée en état : il doit s’assurer de son accessibilité, doit changer la pile et doit tester le fonctionnement du détecteur de fumée au moins une fois par an.

Laisser un commentaire