TVA 5.5% travaux

Vous venez de prendre connaissance de la TVA à taux réduit ? Vous vous demandez très certainement quels sont les travaux éligibles à ce taux très favorable. Sachez que votre projet peut très facilement bénéficier du taux de TVA à 5,5%, car les conditions sont relativement larges.

Nous vous proposons un point de focus sur les travaux éligibles à la TVA à 5,5% et sur les conditions légales qui encadrent ce taux réduit. Vous pourrez ensuite très simplement appliquer nos remarques pour doter vos travaux de la TVA à 5,5%.

La TVA à 5,5% : Quelles circonstances ?

Avant toute chose et bien avant d’organiser votre projet pour qu’il soit sujet à la TVA à 5,5%, il faut déterminer si les conditions dans lesquelles interviennent vos travaux sont favorables à ce taux de TVA.

Pour associer la TVA à 5,5% à vos travaux, il est impératif que votre logement soit ancien et qu’il subisse une rénovation. Les pouvoirs publics considèrent, très largement, qu’un logement âgé de plus de 2 ans est un logement ancien. Le terme “ancien” revêt ici une signification purement administrative et non technique, car évidemment un logement de 2 ans n’est pas structurellement âgé. Le taux de TVA à 5,5% ne concerne donc pas que les logements anciens et en état de délabrement.

Si votre maison, votre appartement ou votre local technique est âgé d’au moins 2 ans, vous pouvez passer à l’étape suivante.

TVA à 5,5% : Quels sont les travaux éligibles ?

Il reste cependant à déterminer si vos travaux de rénovation sont éligibles à la TVA à 5,5%. On réserve en effet la TVA à 5,5% à des travaux bien précis touchants à des buts plus globaux au niveau du parc immobilier français.

Les travaux concernés sont tous les travaux de rénovation énergétique. Ce sera par exemple le cas d’une rénovation de toiture, de la pose d’une nouvelle isolation ou du changement d’une chaudière.

Les enjeux internationaux motivent ce choix qui devrait permettre à terme de favoriser la réduction de l’empreinte énergie des logements français. D’ailleurs, on trouve d’autres dispositifs d’aide financière visant aux mêmes buts.

Le cas échéant, comment profiter de la TVA à 10%

Si les conditions ne vous permettent pas d’associer la TVA à 5,5% à vos travaux, sachez que le gouvernement a également pensé vous.

Il existe en effet un taux de TVA intermédiaire, situé à 10%. Ce taux intermédiaire permet toujours de réaliser environ 10% d’économie par rapport à un taux de TVA classique. Les travaux qui y sont éligibles sont très nombreux et doivent généralement concerner une rénovation. Electricité, plomberie, carrelage et autres postes non liés à l’énergie peuvent y être soumis, dans la mesure où le bâtiment est âgé de plus de 2 ans.

Gardez ce taux en tête, car il vous permettra d’aller plus loins dans vos rénovations et de ne pas considérer que la partie énergie.

Travaux annexes : Quel taux de TVA appliquer ?

Si le changement de votre isolation intérieure ou la pose d’une extérieur vous oblige à refaire le parement final, quel taux de TVA appliquer à ce revêtement ?

C’est une question qui revient très souvent, car le cœur du projet ne représente fréquemment qu’une partie des travaux, les tâches annexes étant dès lors importantes et obligatoires à réaliser.

Là encore le gouvernement a prévu les choses et les travaux annexes, dits “induits” sont soumis au même taux de TVA que les travaux principaux. Il faudra cependant prouver que les travaux induits étaient vraiment nécessaires et qu’ils ont été facturés dans un délai maximal de 3 mois après le projet principal.

Travaux annexes : Quel taux de TVA appliquer ?

Là encore, il s’agit d’un point à conserver à l’esprit, car on peut très bien disposer d’une vraie partie “décoration” (peinture d’un mur par exemple) au même taux de TVA à 5,5% que les travaux principaux.

Un exemple concret de TVA à 5,5%

Nous prenons l’exemple d’un devis réel correspondant à la dépose d’une chaudière gaz ancienne suivie de son remplacement par une chaudière gaz à condensation.

Le devis général s’est élevé à 4 450€ TTC. Ces travaux étant éligibles à la TVA à 5,5% la somme de TVA était donc de 232€.

Avec une TVA à 10%, le montant total aurait été de 4 640€ dont 422€ de TVA.

Avec une TVA à 20% le montant total aurait été de 5061€ dont 844€ de TVA.

Les économies sont donc particulièrement élevées et s’appliquent non seulement aux fournitures et à la main d’œuvre du nouvel appareillage, mais également à la dépose de l’ancien équipement.

Un exemple concret de TVA à 10%

Nous prenons ici l’exemple de travaux d’électricité dans un logement de plus de 2 ans. Il fallait changer le tableau électrique, les éléments intérieurs, la VMC, les bouches d’aération et une partie du gainage VMC.

Dans ce cas-là, le taux de TVA à 5,5% ne pouvait pas s’appliquer. L’artisan a donc proposé un taux de TVA à 10%. Au final les travaux ont coûté 1406€, dont 127€ de TVA, soit une économie de presque 130€.