La TVA à 5,5% pour votre rénovation : Nos conseils

La TVA à 5,5% est une initiative du gouvernement destinée à aider les particuliers à effectuer des travaux dans leurs logements. Tout professionnel est en effet obligé d’ajouter une TVA à ses tarifs, un surcoût qui peut aller jusqu’à presque 1/4 du montant total des travaux.

Pour que la TVA ne devienne pas un frein à la rénovation des logements et plus largement au domaine du BTP, les pouvoirs publics ont pris la décision de proposer des taux préférentiels sous des conditions bien spécifiques. Nous vous disons ici tout sur la TVA à 5,5% pour les rénovations.

La TVA à 5,5% pour les rénovations : Qu’est-ce que c’est ?

La TVA est l’acronyme de Taxe sur la Valeur Ajoutée. Il s’agit d’un impôt indirect que n’importe quel professionnel doit ajouter à ses prix. Nous la payons tous sur toute notre consommation courante, même la nourriture.

Il existe cependant divers taux de TVA, de manière à ce que l’impôt indirect ne devienne pas trop injuste. Sur les produits de première nécessité comme la nourriture, le taux de TVA est réduit, alors que sur les produits de plus grande consommation le taux est élevé.

De manière générale, le taux de TVA est de 20%, mais dans le bâtiment, et surtout dans la rénovation le taux est inférieur : 10% ou même parfois 5,5%. Il est donc très judicieux de s’orienter vers des travaux qui permettent de bénéficier d’un taux de TVA de 5,5%.

Comment bénéficier de la TVA à 5,5% ?

Les pouvoirs publics réservent le taux de TVA à 5,5% aux rénovations. On considère ainsi que les foyers les plus modestes peuvent mieux financer leurs travaux, améliorant par conséquent la qualité du parc immobilier français et son impact sur l’environnement.

Pour pouvoir bénéficier de la TVA à 5,5% pour les rénovations il n’existe aucune vraie démarche administrative à poursuivre ou de dossier à monter. Il s’agit simplement d’un taux que le prestataire applique au moment de la facturation de manière automatique.

Comment bénéficier de la TVA à 5,5% ?

Cependant, en cas de contrôle du fisc, le prestataire et ses clients devront montrer patte blanche et le cas échéant prouver que le taux de 5,5% était bien justifié.

Sachez que le taux de TVA à 5,5% pour les rénovations s’applique non seulement sur la main d’œuvre, mais également sur les fournitures, si ces dernières sont achetées directement par le professionnel. Le gain final peut donc être particulièrement élevé, notamment si on effectue des travaux dont les équipements techniques et les consommables sont très onéreux.

Quels sont les travaux éligibles à la TVA de 5,5% pour les rénovations ?

Les deux principaux éléments qui déterminent le bon usage de la TVA à 5,5% pour les rénovations sont la nature des travaux et l’âge du bâtiment dans lequel ils interviennent.

En effet, pour qu’un bâtiment soit considéré comme en état de rénovation, il doit être âgé de plus de 2 ans. On salue l’effort fait par le gouvernement, car 2 ans est un laps de temps très vite atteint pour un bâtiment et le panel des travaux imaginable est ainsi beaucoup plus large.

Ensuite tous les travaux de rénovation ne peuvent pas bénéficier de la TVA à 5,5%. Les projets engagés doivent être de nature à améliorer la sécurité du bâtiment ou son empreinte énergie. Si ces travaux sont légèrement réducteurs, ils permettent de couvrir l’essentiel des travaux d’ampleur à réaliser dans une maison en rénovation.

Que faire si la TVA à 5,5% n’est pas disponible ?

Si vos travaux ne vous permettent pas de profiter de la TVA à 5,5% pour votre rénovation, ne désespérez pas, car il existe une autre astuce réservée à d’autres types de travaux.

Il existe en effet un taux de TVA de 10%, donc situé à mi-chemin entre le taux bas de 5,5% et le taux normal de 20%. La TVA intermédiaire, au taux de 10%, est disponible pour les travaux d’amélioration et de transformation en général.

 

Pour en bénéficier, il faut toujours que votre maison soit en rénovation, c’est une condition essentielle, mais il n’est plus vraiment question du type de travaux engagés.

Peut-on bénéficier de la TVA à 5,5% sur des travaux annexes ?

Que faire si la TVA à 5,5% n’est pas disponible ?La très bonne nouvelle de la TVA à 5,5% sur les rénovations est que les travaux induits sont également couverts.

Les travaux induits sont les travaux annexes obligatoirement entraînés par les travaux principaux de la rénovation. Par exemple si l’installation d’une chaudière à condensation vous oblige à déplacer une cloison, la création et les finitions de cette cloison seront des travaux induits.

La TVA à 5,5% peut donc être également appliquée sur les travaux induits dans la mesure où ils sont vraiment motivés par les travaux principaux de la rénovation.

Gardez à l’esprit que les travaux induits doivent impérativement être facturés dans un délai maximal de 3 mois après la facture principale de la rénovation. Les devis en plusieurs étapes devront donc être minutieusement encadrés pour bénéficier de la TVA à 5,5%.