L'attestation de TVA à 5,5% : Le document indispensable

La TVA à 5,5% est un avantage financier que beaucoup de particuliers désirent obtenir. Il faut bien dire que cette facilité fiscale permet d’économiser jusqu’à 15% du prix total des travaux engagés. Sur une rénovation de grande envergure, le montant peut être très significatif.

On pourrait imaginer que ce taux de TVA est particulièrement compliqué à obtenir, mais dans la réalité, les démarches très simples, rapides et ne demandent aucune préparation de dossier. Nous vous proposons ici de tout savoir sur l’attestation de TVA à 5,5%, le seul document nécessaire.

La TVA à 5,5% : Est-ce automatique ?

Le taux de TVA normal, à 20%, ne demande aucune formalité pour être appliqué, il s’agit d’un ajout automatique au bien ou au service que l’on désire obtenir. Le plus souvent les prix affichés comportent déjà ce taux de TVA et, si ce n’est pas le cas, le professionnel ajoute le montant en caisse.

Dans le cas des travaux du bâtiment, c’est un peu différent, car les postes présents dans les devis sont très souvent exprimés hors-taxes. On ajoute donc généralement la TVA en fin de devis. Selon les travaux le devis peut exprimer plusieurs taux de TVA.

La TVA à 5,5% : Est-ce automatique

Appliquer le taux de TVA réduit n’est pas aussi simple que l’application du taux de TVA normal, la démarche demande en effet une toute petite étape supplémentaire, qui ne prend généralement que quelques minutes : l’attestation de TVA à 5,5%.

Comment s’assurer de la possibilité d’une TVA à 5,5% ?

Avant de réaliser les démarches pour obtenir votre taux de TVA à 5,5%, il est nécessaire de vérifier que votre situation vous y autorise. Pour vérifier ce point, c’est très simple, il suffit de considérer deux paramètres.

Le taux de TVA à 5,5% est en effet réservé à certaines situations et tout manquement à ces obligations bloque irrémédiablement l’accès au taux réduit.

Vérifiez donc les deux points suivants pour que le processus soit parfaitement fluide et transparent.

L’âge du bâtiment : Première condition

La toute première condition pour bénéficier de la TVA à taux réduit est de faire réaliser les travaux dans un bâtiment âgé de plus de deux ans. Peu importe le bâtiment, son état ou sa vocation. Seul l’âge importe ici, car les pouvoirs publics désirent pousser les particuliers à améliorer le parc immobilier français dans son ensemble.

Si votre maison ou votre appartement a plus de deux ans, la première case de votre dossier TVA à 5,5% est cochée.

Vérifier ses travaux pour disposer de la TVA à 5,5%

Cependant tous les travaux ne sont pas éligibles à la TVA à taux réduit. Pour bénéficier de cette ristourne non négligeable, il faudra faire réaliser des travaux liés à l’énergie et plus particulièrement à l’économie de consommation.

Vous pourrez donc procéder à un changement de chaudière ou à la rénovation de votre isolation et bénéficier de la TVA à 5,5% sans aucun problème.

Prévoyez donc vos travaux en amont pour qu’ils puissent rentrer au mieux dans ce critère technique.

Comment s’assurer de la possibilité d’une TVA à 5,5%

Le professionnel : Un interlocuteur indispensable

Pour faciliter le processus d’orientation des travaux et maximiser l’utilisation de la TVA à taux réduit, l’idéal est d’avoir une bonne communication avec son partenaire travaux.

Les professionnels du bâtiment sont en effet habitués à manipuler la TVA à 5,5% et pourront vous conseiller sur les travaux à entreprendre ou à éviter de manière à profiter le plus possible de ce petit coup de pouce de l’état.

Prenez donc bien le temps de planifier vos travaux avec votre artisan préféré, car le coût de votre projet pourra être peaufiné pour offrir sa face la plus réduite.

L’attestation de TVA à 5,5% : Le document obligatoire

Une fois les vérifications effectuées et les travaux réalisés dans les règles de l’art, il reste une dernière formalité à réaliser. Il s’agit bien entendu de l’attestation de TVA à 5,5%, le seul document papier qui vous permettra de bénéficier de la TVA réduite et vous servira de preuve le cas échéant.

Sans ce document la TVA à taux réduit ne pourra pas être appliquée à vos travaux et vous serez alors soumis à une TVA à taux plein, soit 20%.

Qu’est-ce que l’attestation de TVA à 5,5% ?

L’attestation de TVA à 5,5% est un document papier que l’on peut télécharger et imprimer ou récupérer auprès de son partenaire travaux. Ce papier contient des cases à cocher de manière à préciser la nature des travaux très simplement et doit être signé par les deux parties : le professionnel et vous.

L’attestation de TVA à 5,5% est donc le seul justificatif permettant au professionnel de facturer ce taux réduit et au gouvernement d’accepter le taux réduit pour ces travaux en particulier.

De chaque côté (professionnel et client), ce document permet de se prémunir d’éventuelles poursuites et de justifier du bon ordre de la facturation des travaux.

L’attestation de TVA à 5,5% : Le document obligatoire

Ou trouver l’attestation TVA ?

On peut disposer de l’attestation de TVA à 5,5% de plusieurs manières différentes.

Le plus souvent le professionnel qui réalise les travaux en possède plusieurs exemplaires, aussi vous n’aurez aucune recherche à effectuer.

Si le professionnel ne possède pas ces formulaires, vous pouvez les télécharger très simplement sur le site des impôts ou le cas échéant aller les chercher dans l’annexe du Trésor Public la plus proche de chez vous.

Faites bien attention, car il existe une attestation pour le gros œuvre et une autre pour le second œuvre, tant en version 5,5% qu’en version 10%.

Conserver son attestation de TVA à 5,5% ?

Il faut prendre soin de son attestation de TVA à 5,5%. En effet le gouvernement peut demander présentation de ce justificatif à tout moment durant plusieurs années. Même si les travaux ont été réalisés sans aucune entorse légale, la disparition de l’attestation TVA à 5,5% pourra vous causer de sérieux problèmes.

 

Nous conseillons donc toujours de conserver l’attestation de TVA à 5,5% durant une période d’au moins 5 ans, non seulement pour le particulier , mais également pour le professionnel.