Bénéficier de la TVA réduite à 5,5% pour votre rénovation énergétique

Les aides pour les travaux ne sont pas forcément de petites compensations que l’on obtient des mois après le chantier. Contrairement aux idées reçues, la plupart d’entre elles sont disponibles au moment des travaux ou même juste avant. De la même manière, leurs montants peuvent être très conséquents, à condition de bien préparer son projet et d’effectuer quelques recherches préliminaires. Il existe même certaines aides très généreuses qui ne demandent presque aucun effort pour être acceptées.

C’est le cas de la TVA à 5,5%. Ce taux de TVA le plus bas en France à l’heure actuelle peut permettre jusqu’à 15% d’économies sur un projet donné, sans qu’aucune lourde formalité n’intervienne. Si vous désirez profiter de cette aubaine qu’est la TVA à 5,5%, suivez notre guide dédié.

La TVA, une imposition indirecte inévitable

La TVA est une invention française. Cocorico. Elle a été élaborée dès les années 1950 lors d’une opération “cobaye” en Côte d’Ivoire. Une fois les résultats (très prometteurs pour l’état) constatés, cette taxe indirecte sur la consommation a été implantée en France métropolitaine.

Croyez-le ou non, le taux de TVA a régulièrement baissé depuis sa création. Le taux normal de TVA est à présent de 20% alors qu’entre 1970 et 1982 il était de 33,33%. En revanche les éléments soumis aux différents taux de TVA ont largement fluctué et sont toujours sujets à d’âpres discussions.

Dans tous les cas et dans presque tous les domaines, on n’échappe pas à la TVA. Cette taxe est ajoutée à tous les biens et services consommables en France.

On retrouve donc cette fiscalité appliquée aux travaux du bâtiment et même aux travaux de rénovation énergétique. Heureusement pour vous, il existe des moyens de réduire dramatiquement cette imposition sans avoir recours à aucune fraude bien entendu.

Quels sont les taux de TVA applicable en France

Là encore, le grand public ne maîtrise pas tous les tenants et aboutissants de l’imposition indirecte à la française. On parle souvent de 3 taux de TVA, mais sachez qu’il en existe une dizaine, un chiffre bien trop grand et un fonctionnement bien trop complexe qui est sans cesse épinglé par la Cour des comptes.

Il existe des TVA très réduites (2,2%) sur des biens très spécifiques et rares, mais également d’autres taux élaborés selon les spécificités géographiques de la région concernées : TVA Corse, TVA Guadeloupe, absence de TVA en Guyane.

Si vous êtes en France métropolitaine, vos travaux de bâtiment seront donc principalement concernés par 3 taux de TVA.

Le taux de TVA plein : la majorité des cas

La TVA la plus élevée dans le monde du bâtiment est la TVA à 20%. Elle s’applique à toute transaction dont le taux de TVA n’est pas modifié par une loi précise.

Si vous faites construire une piscine, construire une extension, ou construire une douche à jets hydromassants, la TVA sera très certainement de 20%.

Prenez donc bien le temps de décrypter votre devis, car dans la plupart des cas le prix est donné hors taxes dans un premier temps, puis TTC (toutes taxes comprises) en fin de page.

Si vous lisez votre devis d’un œil distrait, vous pouvez ne percevoir que la ligne hors taxes et avoir une belle surprise au moment de payer la facture.

Pour mettre cela en perspective, imaginez la construction d’un mur de clôture d’une valeur de 4865€ HT. Le prix TTC (TVA 20%) sera élevé jusqu’à 5838€.

10%, un taux intermédiaire pour certains domaines

Pour certains projets de rénovation non énergétique uniquement, le taux de TVA peut être exceptionnellement rabaissé à 10%.

Il faut dans ce cas bien se documenter, car la TVA à 10% est un taux intermédiaire dont les travaux bénéficiaires peuvent fluctuer selon les gouvernements et les lois.

Dans la très grande majorité des cas, votre rénovation, qu’elle soit esthétique ou technique, très ou peu performante, peut présenter des éléments à 10%, sinon sa globalité.

Pour reprendre l’exemple précédant, si vous devez faire rénover un mur pour une valeur de 4865€ HT, le prix TTC sera de 5350€, soit une réduction de presque 490€. Prenez donc bien le temps de vérifier ce point, car les économies sont sans doute à votre porte.

Le taux de TVA à 5,5% : le taux le plus bas

Enfin, le taux le plus bas applicable en France pour le bâtiment est de 5,5%. Il ne s’applique en revanche qu’aux travaux mettant en scène des rénovations énergétiques réalisées par un artisan RGE ou non. À notre connaissance la TVA à 5,5% est à l’heure actuelle le seul dispositif de la transition énergétique des bâtiments à ne pas nécessiter l’intervention d’un professionnel certifié RGE.

Sur une assiette (prix total) donnée, cette TVA peut largement faire baisser le montant de la facture et faciliter le financement du projet ou permettre de choisir des équipements plus onéreux et plus performants.

Prenez donc contact avec votre partenaire travaux et vérifiez la compatibilité de votre projet avec la TVA à 5,5%, le cas échéant il est peut-être judicieux de modifier votre projet pour bénéficier de cette fiscalité avantageuse.

La TVA à 5,5% : Idéale pour le bâtiment

La TVA à 5,5% est idéale pour le monde du bâtiment. Elle permet en effet de dynamiser un secteur pouvant traverser des phases très apathiques. En percevant la possibilité de 15% d’économies, les particuliers sont en effet plus enclins à faire réaliser des travaux qu’ils laisseraient sinon traîner des années durant.

Cette forme d’encouragement permet également au gouvernement de tenir ses engagements écologiques et de faire baisser la consommation d’énergie globale du pays.

Tous les travaux-ils éligibles à la TVA à 5,5% ?

C’est là qu’il faut faire très attention, car la TVA à 5,5% ne s’applique pas à tous les travaux imaginables.

Vous ne pourrez bénéficier de la TVA à taux réduit que pour les travaux liés à une rénovation énergétique : isolation, chaudière et autres éléments de ce type.

Les autres travaux, même importants comme une mise aux normes électriques, ne pourront pas bénéficier de ce taux réduit.

Il faudra alors bien préparer votre projet pour essayer de le faire rentre dans ces cadres très réduits, en ayant toujours à l’esprit le prix final compte tenu de la réduction.

Le taux de TVA le plus bas s’applique-t-il aux fournitures ?

L’artisan qui réalisera vos travaux de rénovation énergétique pourra appliquer la TVA à 5,5% sur plusieurs domaines.

En premier lieu toutes les marchandises achetées pour le projet pourront bénéficier de cette TVA réduite. Une économie substantielle lorsqu’on imagine la pose d’une chaudière à condensation.

Ensuite, la main d’œuvre sera également soumise à la TVA réduite, et fera encore baisser le prix total de l’opération.

Enfin, sachez que tous les travaux rendus nécessaires par la rénovation énergétique seront également assujettis à la TVA à 5,5%. Par exemple si la pose d’une chaudière à condensation implique la réfection d’une cloison et sa mise en peinture, alors ces travaux annexes bénéficieront de la TVA à 5,5%, alors qu’ils sont normalement hors de son domaine.

Quels démarches sont nécessaires pour profiter de la TVA à 5,5% ?

La TVA à 5,5% ne demande que très peu de démarches. Il suffit tout simplement de vous procurer un formulaire d’attestation de TVA sur le site du Trésor Public. Ce document très bref devra être rempli de manière à présenter le projet en détail. Les deux exemplaires sont signés par le client et l’artisan et chacun garde sa copie.

En cas de contrôle du fisc, ce document est le seul à prouver que le taux à 5,5% avait lieu d’être appliqué. Aussi, il est important de conserver ce document et toutes les factures associées durant une période d’au moins 5 ans.