Certificats Economie d'Energie : La définition facile

La Prime Énergie représente un panel de possibilités, tant pour les particuliers que pour les professionnels, de réaliser des économies et de bénéficier d’une aide financière. Le dispositif, malgré sa nébulosité, montre son efficacité de puis de nombreuses années.

On entend tous parler de prime énergie, de CEE et d’autres aides ou financements aux noms exotiques. Il existe en effet tout un arsenal d’encouragements financiers monté par les pouvoirs publics. Pour vous aider à mieux comprendre ces aides et à savoir lesquels favoriser pour vos projets, nous vous proposons une définition des CEE, l’une des armes écologiques les plus efficaces dans l’hexagone.

Vers une définition des CEE générale

Il y a plus de 10 ans, 84 états différents signaient un accord sur le climat. La situation était urgente et il fallait prendre des mesures afin de ralentir ou d’arrêter le réchauffement climatique. C’était le protocole de Kyoto, un accord dont les signataires n’ont pas toujours respecté les engagements.

Vers une définition des CEE générale

La France a tenu à honorer ses engagements et a mis en place un arsenal légal et financier de manière à pousser les particuliers et professionnels à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Les CEE ou Certificats d’Economie d’Energie sont l’un des moyens les plus efficaces à ce jour. Ils représentent l’exact opposé des certificats carbone, dits “certificats noirs”.

Un CEE est un document certifiant qu’un acteur (vous, un professionnel, une entreprise ou autre) a engagé des travaux permettant de réduire son empreinte énergétique. Un CEE représente exactement l’économie de 1kWh cumac (Cumac signifiant “cumulé actualisé).

Quelle importance pour les Certificats d’Économie d’Énergie ?

Lors du Protocole de Kyoto a été décidé que certains acteurs (les “obligés”) de l’énergie seraient taxés annuellement en cas de dépassement d’un certain niveau d’émission de gaz a effet de serre, de pollution ou tout simplement de consommation énergétique. Le but étant clairement de pousser ces entreprises à engager des travaux pour réduire leur impact énergie.

Dans la pratique, ces acteurs “obligés” peuvent acheter des CEE et donc prouver aux pouvoirs publics qu’ils sont à l’origine d’économies d’énergie. Puisque ces économies parviennent des particuliers consommateurs, les pouvoirs publics considèrent que les économies ont bel et bien lieu et que les engagements de Kyoto sont respectés.

La définition des CEE pourrait être qu’ils sont une sorte de place boursière des économies d’énergie, tout comme les bons de la taxe carbone représentent une bourse de la pollution.

Au final, les grandes entreprises et acteurs “obligés” cherchent constamment à acheter à coûts moyens les CEE, de manière à éviter de payer de lourdes taxes ou d’engager des travaux d’ampleur très onéreux.

Définition des CEE : Quel impact pour les particuliers

Disposer d’un CEE est bien, mais que peut-on en faire hormis l’encadrer et le placer au-dessus de la cheminée ? C’est là tout l’intérêt des CEE, car ils permettent effectivement de toucher une prime énergie qui peut dans certains cas s’avérer très juteuse.

Lorsqu’on engage certains travaux, on peut obtenir des CEE, dont on peut disposer à sa guise.

Définition des CEE : Quelle impact pour les particuliers

Si vous disposez de CEE, vous ne pouvez pas les vendre directement, car cette pratique est réservée aux acteurs du marché qui peuvent manipuler les CEE en grosses quantités.

Vous pouvez cependant passer par des structures intermédiaires qui se chargent de rassembler les CEE et de les revendre. Il s’agit donc pour le particulier de gagner un peu d’argent après avoir fait réaliser des travaux et donc, par extrapolation de mieux financer des projets rénovation.

Comment utiliser les CEE de manière optimale ?

Vous pouvez obtenir votre prime énergie (en échange de vos CEE) auprès de n’importe quel acteur du marché. Vous pouvez même réaliser cette transaction avec un fournisseur d’énergie autre que le votre.

Le prix des CEE n’est en effet absolument pas fixé, chaque fournisseur d’énergie décide librement du prix des CEE qu’il désire acheter. Il est donc important de comparer les différentes offres et de choisir l’acteur du marché qui vous proposera la prime énergie la plus élevée.

Le montant de cette prime est issu d’un calcul entre le gain cumac la durée de vie du produit installé et un coefficient d’actualisation. Impossible donc de vous livrer ici une estimation du montant auquel vous pouvez avoir droit, car il dépend entièrement du produit installé et des travaux engagés.

Quel avenir pour les Certificats d’Économie d’Énergie ?

La définition des CEE passe également par un programme très strict. Le Protocole de Kyoto a fixé des objectifs par périodes de trois ans en ce qui concerne les CEE. De 2006 à 2009 les économies devaient atteindre 54TWh cumac, de 2011 à 2014 les économies devaient se monter à 345TWh cumac et de 2015 à 2017 elles devaient atteindre 700TWh cumac.

Quel avenir pour les certificats d’économie d’énergie

La quatrième période débute en 2018 et s’achève en 2021. Elle place une économie de 1600TWh cumac, soit près de 30 fois plus que les économies de la première période.

Il y a donc fort à parier que le marché des CEE deviennent encore plus important dans les années à venir. Il s’agit d’une bonne nouvelle pour les particuliers, car les primes énergies seront donc renouvelées et les travaux de rénovation pourront être toujours mieux financés.