Travaux éligibles Eco-PTZMis en place en 2009, l’Éco-prêt à taux zéro pour financer vos travaux est plus que jamais d’actualité si vous cherchez à financer des travaux améliorant la performance énergétique de votre logement. En effet, l’Etat a confirmé le maintien et l’élargissement de l’Éco-PTZ pour vos travaux en 2019, et la loi de finances qui le modifie entrera en vigueur en juillet 2019. En 2017, le prêt moyen accordé aux particuliers ayant bénéficier de l’Éco prêt à taux zéro avoisinait les 18 000€. Mais quels sont les travaux éligibles à l’Éco-PTZ ?

Les conditions d’attributions du prêt à taux zéro en 2019

L’Éco-PTZ s’adresse à tous les propriétaires ou locataires sans conditions de ressources particulières. Vous devez néanmoins être résidant fiscal en France et que les travaux portent sur votre résidence principale.

Attention, jusqu’au 1er juillet 2019, les logements éligibles doivent avoir été construit avant 1990, ce qui ne sera plus le cas après la mise en vigueur de la nouvelle loi.

Les nouveautés pour 2019

La loi de finances pour 2019 modifie certains points d’attribution du prêt à taux zéro pour vos travaux. Ces modifications seront appliquées à partir du 1er juillet 2019.

En attendant, les anciennes conditions restent en vigueur pour les prêts attribués avant cette date.

Le changement le plus important permet maintenant à tous logements achevés depuis plus de 2 ans d’être éligible. La durée d’emprunt sera uniformisée à quinze ans pour tous les Éco-prêt à taux zéro.

Vous pourrez à compter du 1er juillet 2019 cumulé un deuxième prêt taux zéro pour financer vos travaux. De plus, les travaux d’isolation des planchers bas sont désormais éligibles.

À partir du 1er mars 2019, la condition de « bouquet de travaux » n’existe plus et il est possible de réaliser des travaux éligibles sans qu’il ne fasse partie d’un bouquet de travaux.

L’artisan reconnu garant de l’environnement

Comme pour la plupart des travaux portant sur une amélioration énergétique, l’entreprise ou l’artisan partenaire devront obligatoirement au moment des travaux être titulaire de la certification RGE.

Si votre partenaire est en cours d’obtention de la certification au moment de la facturation, le dossier peut être bloqué par votre partenaire financier pour le prêt à taux zéro

À noter que dans le cas d’un remplacement d’un système d’assainissement non collectif, la mention RGE n’est pas nécessaire.

Objectif énergétique après travaux

Il est impératif de faire une étude thermique avant de commencer à budgétiser votre projet à ne pas confondre avec le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui est lui moins complet.

En effet, pour être éligible à l’offre de prêt de l’état, vous devez justifier d’une amélioration globale de la performance énergétique de votre logement, autrement dit diminuer la consommation énergétique annuelle.

Si avant les travaux votre logement consommait moins de 180kWh/m²/an, vous devez atteindre une consommation inférieure à 80kWh/m²/an.

Si votre habitation consommait plus de 180kWh/m²/an, elle doit après travaux ne pas dépasser la valeur de 150kWh/m²/an.

Les catégories de travaux éligibles à l’Éco-PTZ

L’isolation thermique

L’isolation est la catégorie principalement concernée par les demandes d’Éco prêt à taux zéro pour les travaux des particuliers.

Elle englobe l’isolation thermique de la toiture et l’isolation thermique des murs, portes et fenêtres donnant sur l’extérieur.

Pour que les travaux soient éligibles à l’Éco-PTZ, les nouvelles performances énergétiques d’isolation doivent respecter un coefficient de résistance thermique R, exprimé en m².K/W.

Isolation thermique de la toiture

Il doit s’agir ici de la totalité de la toiture. Les caractéristiques minimums en termes d’isolation dépendent de la zone isolée : pour les toitures terrasses, un coefficient R inférieur ou égale à 4.5m².K/W est nécessaire.

Les matériaux doivent avoir un R d’au moins 7m².K/W les planchers de combles perdus, et enfin pour les rampants de combles aménagé un R d’au moins 6m².K/W.

Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur

Vous pouvez optez pour une isolation par l’extérieur ou par l’intérieur, les deux étant éligibles.

Le coefficient de résistance thermique minimal atteint après les travaux doit être d’au moins 3.7m².K/W.

Remplacement des fenêtres et des portes

Pour les fenêtres et les portes, les travaux sont souvent réalisés en bouquet en simultanée avec une isolation par l’extérieur. Certaines conditions doivent être réunies pour bénéficier du prêt.

Tout d’abord, les travaux doivent porter sur au moins la moitié des fenêtres et portes fenêtres du logement.

L’indicateur utilisé pour les caractéristiques techniques des fenêtres est le Uw (exprimé en W/m².K) qui définit la performance de l’isolation thermique.

Le minimum en matière d’isolation thermique pour les fenêtres et les portes fenêtres est de Uw > 1.8W/m².K.

Pour une porte donnant sur l’extérieur, elle est éligible uniquement en complément des fenêtres.

Dans le cas particulier d’un sas donnant sur l’extérieur ou d’une seconde fenêtre devant une fenêtre existante, le Uw minimum demandé est de 2.

Installation panneaux solaire Eco-PTZ

Le chauffage et l’eau chaude sanitaire

Installation ou remplacement d’un système de chauffage

Les chaudières accompagnées d’un programmateur de chauffage à condensation ou basse température sont éligibles.

Les pompes à chaleur (PAC) pour le chauffage, accompagné d’un programmateur de chauffage et qui peuvent fournir de l’eau chaude sanitaire sont soumis à au respect d’un coefficient de performance (COP) minimum de 3,3.

Le COP se définit comme le rapport entre l’énergie thermique utilisée et l’énergie thermique reconstituée par la PAC. A noter que les chaudières à basse température et les PAC air-air ne sont plus éligibles.

Les pompes à chaleur concernées sont les suivantes :

  • PAC géothermique à capteur fluide frigorigène (sol/sol ou sol/eau)
  • PAC géothermique de type eau glycolée/eau
  • PAC géothermique type eau/eau
  • PAC de type air/eau

Installation d’un système utilisant une énergie renouvelable

Ils concernent deux types d’installations différentes : la production de chauffage et la production d’eau.

Pour le chauffage, il doit s’agir soit d’une chaudière à bois avec programmateur de type 3 minimum soit d’un poêle à bois, d’un foyer fermé ou d’un insert de cheminée intérieur ayant un rendement minimum de 70%.

Pour la production d’eau chaude sanitaire, les équipements concernés sont surtout les ballons d’eau chaude sanitaire et les PAC.

Le capteur solaire équipé sur le ballon doit être certifié CSTBAT ou Solar Keymark. Pour les PAC dédiée à la production d’eau chaude sanitaire, l’efficacité doit être d’au moins 95%.

Travaux induits et cas particuliers

Les travaux induits sont tous les travaux indispensables au projet initial, qui lui répond aux critères d’amélioration de performance énergétique.

Par exemple, dans le cas d’une rénovation de l’isolation des murs par l’extérieur, les travaux de rénovation des installations électriques ou de plomberie indispensable seront pris en compte dans le bouquet de travaux.

Dans le cas du remplacement d’un système de chauffage, l’extension du système dans une nouvelle pièce ne sera pas considérée comme des travaux induits indispensable remplacement du système existant.

Vous pouvez également faire financer les différents diagnostics énergétiques ou techniques permettant de mettre en place vos travaux (expertise d’architecte, diagnostic DPE, etc…).

Le calorifugeage des installations de production de chauffage et d’eau sont admis comme étant des travaux induits, sans oublier les travaux de remplacement des systèmes d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie.