Quels plafonds et montants pour le CITE

Le CITE, bien qu’en pleine restructuration, reste l’une des aides financières liées au bâtiment les plus populaires chez les Français. Ce crédit d’impôt propose en effet un fonctionnellement relativement polyvalent et permet à tous d’accéder à une étiquette énergie moderne et économique.

Logiquement de très nombreuses questions se posent quant à l’attribution de cette aide, mais surtout quant à son montant et à ses plafonds éventuels. Nous vous proposons donc ici un récapitulatif bref et accessible pour bien comprendre quels sont les plafonds de ce crédit d’impôt.

Quel plafond pour le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique ?

Le CITE dispose bien évidemment d’un plafond, au-delà duquel le montant ne peut plus progresser, comme toutes les aides financières. Ce plafond permet de mieux ventiler les sommes attribuables par le gouvernement et surtout permet d’éviter les fraudes.

Les plafonds de ce crédit d’impôt se calculent très simplement.

Pour les personnes seules, le montant est plafonné à 8 000€. Sont considérés comme personnes seules, ceux qui ne sont ni mariés ni pacsés et qui ne remplissent aucune déclaration d’impôt commune.

Pour les couples, le montant est logiquement évalué à 16 000€, que les conjoints soient mariés, pacsés ou tout simplement imposés ensemble.

On peut toujours trouver des astuces pour aller au-delà de ces plafonds et faciliter en sus les travaux. Par exemple, on peut augmenter le plafond de 400€ par personne à charge. Un couple avec 2 enfants pourra donc bénéficier du CITE a hauteur maximale de 16 800€.

Quel plafond pour le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique

CITE : Quels sont les montants engagés ?

Il ne faut pas confondre plafond de crédit d’impôt et montant du crédit d’impôt. Le plafond et le montant sont en effet deux choses bien différentes. Le plafond est la somme maximale auquel vous pouvez avoir droit, tandis que le montant est la somme que vous toucherez en fonction des travaux.

Le montant du crédit d’impôt ne peut donc pas dépasser le plafond. En revanche le plafond du crédit d’impôt n’est pas toujours atteignable selon le prix des travaux. Le gouvernement ne vous fera donc pas aveuglément cadeau de 8 000€ ou 16 000€.

On estime en général que le montant du crédit d’impôt avoisine 30% du total des travaux éligibles engagés.

Le montant du crédit d’impôt concerne de surcroît autant les fournitures que la main d’œuvre.

Quelles sont les limitations du CITE ?

On ne le signale pas suffisamment, mais les montants de ce crédit d’impôt ne sont pas à envisager sur une durée annuelle. Dans la pratique vous n’avez pas droit à 8 000€ ou 16 000€ de crédit d’impôt par an.

En effet, depuis quelques années le CITE fonctionne par périodes glissantes de 5 ans. Il faudrait donc dire que le plafond du crédit d’impôt est de 8 000€ sur 5 ans ou de 16 000€ sur 5 ans.

Pour l’instant les périodes s’enchaînent comme suit :

  • Du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017.
  • Du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2018.
  • Du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019.

Par exemple, des travaux engagés en février 2014 “consomment” le droit au plafond du crédit d’impôt jusqu’à la fin 2018.

Il est donc important d’avoir un bon dialogue avec son partenaire travaux de manière à prioriser les interventions et à créer un plan de rénovation sur le long terme tout en optimisant l’utilisation du montant de son crédit d’impôt.

Tous les travaux sont-ils égaux face au CITE ?

Si les plafonds annoncés sont en général valables pour la très grande majorité des travaux énergie, il existe certaines exceptions.

Le solaire thermique est une énergie qui se démocratise et qui offre sans cesse de meilleures performances. L’installation de panneaux solaires thermiques est donc éligible au CITE, mais pas selon les plafonds habituels. Le plafond de votre crédit d’impôt pour ces travaux sera donc fixé à 1 000€/m² de capteurs solaires.

L’isolation des murs (parois opaques) présente également un plafond de crédit d’impôt particulier. On considère que les plafonds de ces travaux sont situés à 150€ pour de l’isolation par l’extérieur et à 100€ pour de l’isolation par l’intérieur.

Le gouvernement considère en effet que ces travaux peuvent impliquer de très hautes sommes lorsque les surfaces sont particulièrement grandes.