Travaux éligibles CITELes travaux éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique ont pour point commun de présenter une amélioration de l’étiquette énergétique du bâtiment, c’est-à-dire d’augmenter la performance en matière de consommation ou de conservation d’énergie du bien immobilier. Pour que vos travaux soient éligibles à cette déduction d’impôt, vous devez à la fois remplir les conditions générales d’obtention mais également réaliser des travaux respectant des critères assez précis.

Les conditions d’éligibilité des travaux au crédit d’impôt : La certification RGE est-elle obligatoire ?

La plupart des travaux pour votre maison concernant la transition énergétique et ouvrant droit au CITE doivent être réalisés par un artisan ayant acquis la mention RGE, reconnu garant de l’environnement. Mais certains travaux et certains équipements ne nécessitent pas la certification RGE pour l’entreprise faisant les travaux.

Si votre artisan est en cours d’acquisition de cette mention au moment de la facturation, vos travaux ne seront pas éligibles au crédit d’impôts.

Attention, les travaux devront être réglés avant le 31 décembre de l’année en cours pour bénéficier du CITE sur votre fiche de l’année prochaine.

Travaux nécessitant un artisan RGEPas de certification RGE requise

  • Pompe à chaleur

  • Chaudière

  • Appareil de chauffage hydraulique ou biomasse

  • Isolation

  • Audit énergétique



  • Appareil de régulation du chauffage

  • Compteur individuel dans les copropriétés

  • Calorifugeage des installations

  • Équipement de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid

  • Équipement de production d'électricité (hydraulique ou biomasse) et borne de véhicule électrique


Les types de travaux et d’équipements éligibles au CITE

La liste des travaux éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique concerne des éléments de la maison dès lors qu’il y a un intérêt du point de vue de la performance énergétique. Cette liste inclut les types travaux, de services et d’équipements éligibles ainsi que les critères techniques requis.

L’efficacité énergétique est souvent utilisée comme critère : elle représente le rapport entre l’énergie que fournit un appareil et l’énergie nécessaire à son fonctionnement. Certains appareils peuvent donc avoir une efficacité énergétique supérieur à 100%.

De plus, tous les travaux annexes peuvent également être considérés nécessaires à la transition écologique s’ils sont indispensables à la réalisation du projet principal. Par exemple, si l’installation de votre nouvelle pompe à chaleur implique de repeindre un pan de mur, le CITE couvrira non seulement l’installation de la PAC, mais également la mise en peinture du mur.

Les appareils de chauffage :

Les chaudières à gaz

Les types de chaudières éligibles sont les chaudières à gaz à « haute performance » ainsi que les chaudières à condensation répondant à la définition haute performance, et également les chaudières à micro-cogénération gaz pour une puissance de production inférieure ou égale à 3kV ampère par logement.

Les appareils de régulation et de programmation du chauffage (individuel ou collectif)

Ces appareils ont pour but de diminuer la dépense énergétique liée au chauffage, par exemple les horloges de programmation ou les régulateurs automatiques selon la température extérieure.

Sont inclus également les terminaux des émetteurs de chaleur comme les robinets thermostatiques.

Les installations de compteurs individuels pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les copropriétés sont également éligibles, de même que les systèmes de télégestion de chaufferie et de répartition de la chaleur entre les logements.

Les pompes à chaleurs

Pour la production d’eau chaude sanitaire ou pour le chauffage, les pompes à chaleur géothermique (eau/eau et sol/eau) et les pompes à chaleur air/eau sont éligibles à un crédit d’impôt à la transition énergétique.

Pour les PAC basse température, une efficacité énergétique supérieure à 126% est nécessaire contre une efficacité minimale de 111% pour les PAC haute température.

Les chauffe-eaux

L’installation de chauffe-eau présentant une amélioration des performances rentre dans les critères du programme de crédit d’impôt, ainsi que les équipements annexes de fournitures d’eau chaude sanitaires (ECS), tels les capteurs solaires (certifié CSTBat ou Solar Keymark) ou les ballons d’eau chaudes solaires.

Concernant les ECS, l’efficacité énergétique minimum doit être comprise entre 65% pour la classe M et jusqu’à 85% pour la classe XXL. Si un chauffage est associé, l’efficacité énergétique saisonnière doit être de 90%.

Pour les chauffe-eaux thermodynamiques, une efficacité énergétique entre 95% (classe M) et 110% (classe XL) est requise pour être éligible.

Perte de chaleur dans un logement

Les capteurs de ballon d’eau chaude solaire

Le capteur solaire, pour être éligible au CITE, doit avoir une productivité minimum en termes de captation d’énergie.

Elle doit être supérieure à 600W pour un capteur thermique à circulation de liquide, 500W pour un capteur thermique à air ou un capteur hybride à circulation de liquide et enfin de 250W pour un capteur hybride à air.

Concernant les ballons d’eau chaude solaire, ils doivent avoir une capacité d’au moins 2000 litres.

Les appareils de chauffage ou de production d’eau fonctionnant au bois ou autres biomasses

Comme pour les autres travaux, il faut justifier d’un bon rendement énergétique. Les éléments concernés par le CITE sont les poêles à bois, les foyers fermés et insert de cheminées intérieures et les chaudières bois et les appareils fonctionnant à l’énergie hydraulique.

Les poêles, les foyers et les inserts de cheminées doivent respecter quatre critères :

  • Rendement énergétique supérieur à 70%
  • Concentration moyenne de monoxyde de carbone inférieure à 0.3%
  • Indice de performance environnementale inférieur à 1
  • Émissions de particules inférieures à 90mg/Nm3

Les matériaux et les travaux d’isolation

Les travaux d’isolations représentent une grande partie des projets de travaux éligibles au crédit d’impôts à la transition énergétique. Ils doivent respecter un coefficient de résistance thermique R minimum.

Pour les parois opaques

  • Les planchers bas (R > 3m² K/W)
  • Les planchers de combles perdus (R > 7m² K/W)
  • Les rampants de toitures et les plafonds de combles (R > 6m²>K/W)
  • Les murs en façade (R > 3.7 m² K/W)
  • Les toitures et les terrasses. (R > 4.5m² K/W)

Pour les parois vitrées

Les critères minimums sont exprimés en uW et sW.

  • Les fenêtres et les portes-fenêtres doivent respecter un uW < 1.3W/m² et un sW>0.3 (ou uW<1.7W /m² et sW>0.36).
  • Les fenêtres de toiture en simple vitrage remplacées par du double vitrage, respectant un uW<1.5W/m² et un sW < 0.36.

Attention, ces coefficients ne sont pas les mêmes pour les DOM-TOM.

Les autres travaux, équipements et services éligibles

Les dépenses pour l’acquisition d’équipements de production d’électricité à partir d’énergie hydraulique ou de biomasse ainsi que les bornes de recharge de véhicules électriques sont éligibles au crédit d’impôts à la transition énergétique.

Les services tels que les diagnostics de performances énergétiques et les audits énergétiques sont considérés comme étant des services nécessaires à la transition énergétique et sont donc éligibles au crédit d’impôt.

Pour être exhaustif, il faut également intégrer les travaux de raccordement à un réseau de chaleur, le calorifugeage d’une installation de production ou de diffusion de chaleur et également la dépose d’une cuve à fioul.

La liste de ces travaux et de ses équipements vous donne une idée générale du type de travaux vous permettant de retrancher une partie de la facture sur votre feuille d’impôts.

Cependant, de nombreux détails et particularités rendent votre chantier différent d’un autre et modifient les possibilités d’accès au crédit d’impôt pour vos travaux.

Il est indispensable faire appel à un professionnel avant devis pour savoir si votre projet et les équipements que vous souhaitez installer sont adaptés à votre logement et augmenteront bel et bien sa performance énergétique.