CITE : Quelles sont les conditions d'éligibilité

Le CITE fait décidément parler de lui sans relâche depuis des années. Cette aide au financement de certains travaux est tantôt décriée, tantôt portée aux nues. Le CITE est toujours d’actualité et contrairement à ce qu’en disent les grincheux, il est toujours populaire auprès de nombreux particuliers.

Le CITE pâti cependant d’une image de complexité qui peut rebuter certains. En attendant que le gouvernement applique les simplifications récemment décidées, nous vous proposons un tour d’horizon des différentes conditions d’obtention de ce crédit d’impôt travaux.

Le CITE : Des conditions financières ou techniques ?

Comme pour beaucoup d’aides financières destinées au domaine du bâtiment, on imagine que le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique) repose sur des bases financières. Si le CITE permet en effet d’aider les plus modestes à effectuer des travaux onéreux, ce n’est pas là sa première mission.

Le but du CITE est principalement de favoriser l’installation d’équipements peu énergivores et respectueux de l’environnement. Il s’adresse donc tant aux plus qu’aux moins fortunés. De surcroît, les montants proposés par le CITE ne reposent pas directement sur un revenu annuel. Cette polyvalence a été prévue de manière à encourager toutes les bourses à passer un cap énergétique rapidement.

Ce crédit d’impôt travaux repose davantage sur des considérations techniques. En effet, le but de l’opération visant directement les performances énergétiques d’un bâtiment, les travaux doivent logiquement s’y rapporter.

Le CITE : Des conditions financières ou techniques

Votre dossier d’obtention du CITE doit donc viser des travaux liés à l’énergie, que ce soit de manière passive ou active, directe ou indirecte.

Enfin, le CITE place deux conditions annexes. Le bâtiment concerné doit être votre logement principal et il doit avoir plus de 2 ans.

Quels sont les travaux actuellement éligibles au CITE ?

Les conditions d’obtention du CITE sont principalement d’ordre technique. On ne peut donc pas faire réaliser n’importe quel type de travaux. C’est vraiment sur ce point que le dossier CITE se joue.

Les travaux doivent donc concerner des éléments énergétiques ou ayant un impact sur l’étiquette énergie du bâtiment. Le gouvernement est en plein remaniement du CITE, les travaux éligibles changent donc légèrement. On considère que les travaux suivants sont éligibles :

Ce crédit d’impôt travaux est donc restrictif d’une certaine manière, mais ouvre de très nombreuses possibilités dans le domaine du chauffage et de l’eau chaude. Il faudra dans tous les cas vérifier minutieusement avec votre partenaire travaux.

Sachez également que tous les travaux annexes imposés par le projet principal sont également pris en charge par le CITE. Par exemple, si l’installation de votre nouvelle PAC géothermique implique de repeindre un pan de mur, le CITE couvrira non seulement l’installation de la PAC, mais également la mise en peinture du mur.

Quelles normes respecter pour disposer du CITE ?

Puisque le CITE vise à améliorer l’empreinte énergétique des bâtiments français, il faut installer des équipements qui présentent certaines normes techniques. Par exemple, et contrairement aux idées reçues, toutes les PAC ne sont pas compatibles avec ce crédit d’impôt travaux.

Crédit d'impôt travaux

On considère donc la liste (non exhaustive) suivante :

  • PAC : COP supérieur à 3,4 uniquement.
  • Chaudières à granulés de moins de 300kW uniquement.
  • Poêles à bois ou à granulés avec rendement de plus de 70%, concentration de CO inférieure à 0,3% et indice de performance environnementale inférieure à 2.
  • Isolation murs et sols : supérieure à 3,7m².K/W.
  • isolation des combles : supérieure à 7m².K/W.
  • Systèmes solaires : certificats CSTBat et/ou Solar Keymark.

On notera qu’après une âpre bataille entre le gouvernement et les représentants du bâtiment (notamment la CAPEB), le passage du simple vitrage au double vitrage peut donner au CITE avec un montant plafond de 100€ par fenêtre.

Le CITE : Un financement rénovation ou construction ?

Ce crédit d’impôt travaux est généralement orienté vers les rénovations, car il a pour but d’améliorer l’impact énergétique du parc immobilier actuellement construit. Les constructions neuves doivent (en théorie) suivre des normes satisfaisant déjà une étiquette énergie très favorable.

Cependant, dans certains cas la construction neuve peut y être raccrochée. Ce sera le cas, par exemple, si vous faites construire une extension à un bâtiment ancien avec rénovation du système de chauffage. Selon la manière dont votre artisan construira le plan du projet, le CITE pourra vous être très favorable.

Peut-on cumuler CITE et autres aides ?

Le crédit d’impôt travaux CITE est bien entendu cumulable avec de nombreuses autres aides proposées par le gouvernement.

Vous pouvez donc tout à fait envisager de coupler votre CITE avec un Eco PTZ, des aides de l’ANAH ou d’autres aides plus régionales.

De plus, pour ne rien gâcher, si vous n’êtes pas imposable, l’aide du CITE vous sera tout de même versée par virement ou chèque. Vous pouvez donc monter plusieurs dossiers d’aides différents sans craindre que l’une des offres ne vienne réduire les autres.

Le saviez-vous ?

Ce crédit d’impôt travaux implique une restriction d’importance. En effet, vos travaux devront être obligatoirement réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Malheureusement, il n’est donc pas question de réaliser les travaux vous-même et de disposer du CITE par rapport aux prix des fournitures.

Enfin, sachez que le CITE s’adresse aux propriétaires occupants, mais également aux locataires et aux propriétaires bailleurs. L’aide est donc très polyvalente et peut s’adapter à de très nombreuses situations. Prenez donc le temps de la considérer et de monter un dossier minutieusement.