CITE : Quelles démarches pour obtenir le crédit d'impôt

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Écologique ne bénéficie pas d’une aura de simplicité, pourtant la préparation du dossier est très simple et ne demande pas forcément beaucoup d’efforts. Comme toute démarche administrative, il est toutefois important de ne pas brûler les étapes et de procéder de manière logique.

Nous vous proposons de découvrir le déroulement habituel de préparation d’un dossier CITE, ainsi que quelques conseils pour que tout se passe le plus facilement possible. Voici donc comment les démarches pour le crédit d’impôt tant désiré doivent s’enchaîner.

CITE : Déterminer si les travaux sont éligibles

Avant toute démarche et toute préparation de documents, il est important de déterminer si les travaux entrent dans le cadre du CITE. Pour en avoir le cœur net, vous pouvez éplucher la liste des travaux éligibles et les comparer avec votre projet.

D’une autre manière, vous pouvez demander à votre interlocuteur travaux. En effet, ce dernier doit pouvoir vous signaler dès la réalisation du devis si vos travaux entrent dans le cadre du CITE. Il devrait également pouvoir découper le projet en différentes sections, dans le but de maximiser le crédit d’impôt.

Contrairement aux idées reçues, les démarches pour le crédit d’impôt sont à ce niveau là relativement simples pour le particulier.

CITE : Déterminer si les travaux sont éligibles

Le CITE : Comment les dépenses sont-elles intégrées ?

Le CITE est un crédit d’impôt, non pas une prime ou une aide directe au financement. Aussi, le financement intervient au niveau des impôts et donc avec un décalage certain d’une année sur l’autre. C’est là vraisemblablement le plus gros défaut pointé par les propriétaires.

Par exemple, des travaux engagés à l’été 2017 devront être intégrés lors de la déclaration d’impôts pour l’année 2017, qui intervient donc plus tard, au printemps 2018.

Lorsque le Trésor Public réalise ses calculs, entre le printemps et l’été, il prend donc en compte les dépenses de travaux et retire le pourcentage adéquat de la somme due.

Si vous n’êtes pas imposable, le Trésor Public vous adressera un virement ou un chèque du montant correspondant à la réduction d’impôt théorique.

Quelles démarches pour son crédit d’impôt ?

Les démarches pour le crédit d’impôt ne sont pas forcément très compliquées et le dossier s’avère relativement rapide à monter.

Il existe deux méthodes différentes pour préparer son dossier et le transmettre aux autorités compétentes. Nous conseillons toujours, si possible, de réaliser les démarches en ligne, de manière à gagner du temps, à utiliser moins de papier et à conserver une trace du processus (capture d’écran ou reçu).

Les démarches du crédit d’impôt en ligne

Les démarches du crédit d’impôt peuvent se faire en ligne, directement depuis le formulaire de la déclaration d’impôts en ligne.

La déclaration en ligne est de plus en plus fréquente et va devenir un standard très rapidement. Il est donc logique que les démarches du crédit d’impôt se réalisent conjointement et de la même manière, sur les mêmes formulaires.

Il suffit donc juste de remplir les cases correspondantes à la partie “Charges” sur le formulaire de déclaration de revenus.

Quelles démarches pour son crédit d’impôt

Réaliser le dossier en version papier

Vous pouvez toujours, dans certains cas, effectuer une déclaration de revenus en version papier. Dans ce cas-là, il faudra renseigner les cases “Charges” correspondantes, exactement de la même manière que pour la version en ligne, mais directement sur le papier.

Faites toutefois attention, car dès 2019, la déclaration en ligne sera obligatoire pour la très large majorité de la population. Il faudra donc impérativement utiliser internet pour vos démarches de crédit d’impôt.

Doit-on fournir les copies des factures et reçus ?

Lorsqu’on pense à des démarches administratives, surtout vis-à-vis du Trésor Public on imagine des montagnes de papiers et de documents divers qu’il faut fournir en multiples exemplaires.

Fausse idée, car pour le CITE vous ne devez joindre aucun document à votre déclaration de revenus.

Cependant, le Trésor Public peut effectuer un contrôle futur concernant vos travaux. Vous devrez donc conserver durant une période de 2 ans pour les petits travaux et de 10 ans pour les travaux lourds.

Les documents à conserver sont principalement les factures des artisans, les éventuelles factures de fournitures et également l’attestation RGE de l’artisan qui a réalisé les travaux. Ce dernier document est très important et tout manquement pourra conduire le Trésor Public à récupérer la somme du crédit d’impôt.

Doit-on fournir les copies des factures et reçus

Le saviez-vous ?

Puisque le CITE permet de cumuler différentes aides connexes, il faudra donc intégrer les aides et primes liées à vos travaux à votre déclaration de revenus pour que les démarches du crédit d’impôt ne souffrent d’aucune erreur.

Pour rappel, le CITE peut être cumulé avec les aides de l’ANAH, avec l’Eco PTZ, avec la Prime Energie et la Prime Energie Plus, ainsi qu’avec un panel d’aides régionales.