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Prix d'un bornage de terrain

À moins que vous ne soyez héritier d’un terrain ou d’une propriété, tout projet de construction nécessite diverses démarches pour acquérir votre parcelle de terre sur laquelle vous souhaitez faire construire votre maison. Parmi l’une d’elles, le bornage est une opération impérative qui vise à délimiter matériellement et avec concision votre parcelle. Ce travail est habituellement le fait d’un géomètre, un expert dont la profession est aujourd’hui réglementée par une législation stricte. Mais alors, quel est le prix d’un bornage ? Peut-on partager le coût du bornage avec ses voisins ?

Prix d’un bornage de terrain

Prix d’un bornage amiable

En règle générale, les propriétaires décident de la séparation pour leur propriété en élaborant ensemble un plan. Ils posent alors des bornes ou des repères visuels, ou créent une clôture voire un mur mitoyen pour indiquer physiquement ladite séparation sur le terrain.

Pour toute précaution, vous pouvez rendre concret cet accord pris en commun en éditant un acte écrit à déposer chez un notaire. Celui-ci le publie alors au service de la publicité foncière.

Habituellement, le bornage s’effectue à frais communs, c’est-à-dire que vous partagez les coûts du bornage avec vos voisins. Cette répartition se répartit par moitié, mais d’autres modes de répartition de frais sont toujours possibles.

Prix d’un bornage amiable

Les tarifs d’un bornage à l’amiable oscillent entre 650 et 1000€ hors taxes à répartir entre propriétaires. Les frais de publication réalisés par le notaire au service de la publicité foncière coûtent entre 100 et 150€ qui sont également divisibles entre les propriétaires.

Prix d’un bornage réalisé par un géomètre

Il existe de nombreuses situations où délimiter un terrain s’avère difficile, surtout quand il n’y a pas de limite naturelle comme un fossé ou une haie.

La seule option qui s’impose à vous est de se référer aux titres de propriété. C’est pourquoi le recours à un géomètre devient quasiment inévitable, car, lui seul, est habilité à dresser des plans pour délimiter votre terrain. Il étudie les actes de vente, les plans cadastraux, analyse les points de vue de chaque propriétaire, mesure le terrain lui-même et trace ensuite les fameuses lignes séparatrices.

Prix d’un bornage réalisé par un géomètre

Concernant le prix d’un bornage réalisé par un géomètre, tout dépend du tarif horaire de ce professionnel, car ses honoraires sont librement fixés.

Alors que le prix d’un bornage du terrain par un géomètre coûte en moyenne entre 500 et 2000€, il faut savoir que la durée totale des travaux est impossible à estimer en avance, c’est pourquoi on se repose sur un tarif horaire entre 70 et 150€.

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La réalisation d’un bornage de terrain

L’action de bornage d’un terrain consiste à délimiter la propriété foncière. Plus exactement, un professionnel — souvent le géomètre — examine les plans et les actes de propriété pour délimiter ledit terrain, mais aussi place lui-même les bornes ou une limite visuelle.

C’est la fonction du géomètre de constituer une limite neutre pour que deux propriétaires puissent s’entendre sur les limites de leur propriété.

Réalisation bornage terrain

Enfin, la question du bornage se pose :

  • Avant la construction d’un logement sur un terrain constructible
  • Avant la construction d’une clôture
  • En cas de conflit entre deux propriétaires voisins.

La réalisation du bornage ne s’effectue qu’une seule fois, sauf s’il existe des modifications depuis le dernier bornage.

Quelle législation pour un bornage ?

Est-il obligatoire de passer par l’intermédiaire d’un géomètre pour réaliser un bornage ?
Afin de réaliser correctement un bornage sur une propriété, 4 conditions doivent être remplies au préalable :

  • Les terrains à borner doivent être contigus mais peuvent être séparés par une délimitation physique comme un petit cours d’eau, un sentier ou un petit fossé
  • Les propriétaires des terrains seulement ont le pouvoir d’initier le bornage, ainsi que les titulaires d’un droit réel comme c’est le cas pour un usufruit ou pour un bail à long terme.
  • Le bornage s’avère également possible s’il aucun bornage antérieur n’a été notifié et si le terrain est resté à l’identique.
  • Les fonds à borner demeurent des propriétés privées.

A contrario, le bornage s’avère impossible si :

  • Les terrains sont séparés par un chemin public, par une rivière ou encore une voie ferrée.
  • Les constructions et logement sont accolés.
  • Le terrain vient border le domaine public.

Le recours à un expert tel qu’un géomètre s’avère la solution la plus sûre pour garantir un bornage exact et limiter ainsi les risques de conflit de voisinage.

Toutefois, si les deux propriétaires s’entendent bien ou s’ils trouvent que le tarif d’un géomètre demeure trop élevé, l’autre alternative est d’effectuer un bornage à l’amiable, sans le concours du géomètre.Législation bornage terrain

Pour ce qui est du paiement du bornage, c’est au propriétaire qui demande le bornage qui doit en payer les frais. Bien sûr, il peut négocier avec son voisin pour répartir les frais de manière équitable, mais il ne peut en aucun cas demander un bornage et le facturer à l’autre propriétaire sans son accord.

Trouver un professionnel

Pour toutes les raisons expliquées précédemment, notamment sur les risques de conflits avec un autre propriétaire et pour obtenir des mesures officielles, le recours à un professionnel tel qu’un géomètre s’avère inéluctable, voire indispensable.

C’est en effet lui qui décide finalement de la limite de propriété et qui peut intervenir, sur le plan juridique, en cas de conflit. C’est aussi lui, qui effectue les démarches administratives, assure la maîtrise d’œuvre des réseaux et voiries, et qui établit les documents de copropriété.

Contactez votre mairie ou contactez directement plusieurs géomètres pour qu’ils vous fournissent chacun un devis détaillé de leurs prestations et du coût global de l’intervention. Cela demeure sans engagement de votre part et vous facilite pour budgétiser votre projet de bornage.

* champs obligatoires

Exemple de devis : un cas populaire

Un lecteur nous a contactés pour nous expliquer en détail son projet de bornage de terrain.

Après avoir obtenu le certificat d’urbanisme, le géomètre s’est occupé des tâches diverses : le relevé topographique de la zone concernée (nivellement de terrain, relevé du linéaire de voirie et autres éléments extérieurs), le calcul des surfaces et du projet de division des parcelles, le bornage en lui-même (renseignements hypothécaires, matérialisation des limites avec pose de bornes ou de repères, rédaction d’un procès-verbal) et enfin de la demande d’alignement.

Le coût global pour cette demande était de 866€ hors taxes.